Grenelle de l'environnement

Les compensations ne doivent pas être accordées pour des bâtiments en construction, mais pour des bâtiments existants. (L'amendement n° 1672, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

Cet amendement permet de responsabiliser le producteur de ce que l'on appelle le « futur déchet », c'est-à-dire celui qui s'occupe de la fin de vie. Si la filière existe déjà, il suffit de la préciser afin qu'elle soit bien fléchée ; si elle n'existe pas, il faut la créer, après en avoir déterminé la pertinence.

Voilà, je crois, un amendement important : il s'agit d'encourager ce que j'appelle les « nouvelles matières premières », qui n'ont pour l'instant d'autre statut que celui de déchets. Il serait extrêmement utile de leur donner une existence réelle, ce qui facilitera notamment leur commercialisation.

Si l'on veut mettre en place des structures de tri et de valorisation des déchets, il faut suffisamment d'espace. Or, il est souvent difficile de le trouver. Cet amendement a donc pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de se porter acquéreurs de terrains propres à accueillir l'activité industrielle accompagnant les structures en questi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une véritable révolution que nous sommes invités à accompagner. Révolution dans les comportements et, nous l'espérons tous, révolution pour l'environnement. La procédure de concertation qui a précédé le projet de loi nous a permis de prendre conscience de la situati...