Les amendements de Françoise Hostalier pour ce dossier
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À titre personnel j'aurais préféré que l'alinéa 5 soit plus concis mais, puisqu'il est relativement exhaustif, autant aller au bout des choses. Nous proposons donc que le demandeur d'emploi puisse préciser dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ses demandes en matière de formation et de mobilité.
Je retire mon amendement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Si cet amendement était adopté, l'alinéa 2 de l'article serait rédigé ainsi : « Art. L. 5412-1. Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, après information motivée de l'intéressé et indication des possibilités de recours [ ] » Par un article additionnel, monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé une structure de médiation qui perm...
Compte tenu de vos explications, monsieur le secrétaire d'État, et de la création du médiateur, j'ai l'espoir et j'imagine que chaque demandeur d'emploi sera vraiment informé de ses droits. Je retire donc l'amendement. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain...
Il s'agit d'un amendement visant à préciser que la proposition raisonnable s'entend dans une aire géographique privilégiée.
