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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Françoise Hostalier

468 propositionss de loi signées

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08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

06/02/2008 — Proposition de loi N° 653 relative au baptême républicain

06/02/2008 — Proposition de loi N° 645 visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant

04/02/2008 — Proposition de loi N° 458 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives

01/02/2008 — Proposition de loi N° 94 modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur

25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie

14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse

11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux

10/01/2008 — Proposition de loi N° 308 tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

27/12/2007 — Proposition de loi N° 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

27/12/2007 — Proposition de loi N° 461 visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un chèque heures supplémentaires

21/12/2007 — Proposition de loi N° 363 tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

13/12/2007 — Proposition de loi N° 484 visant à encourager la création de logements étudiants

13/12/2007 — Proposition de loi N° 469 visant à supprimer la redevance audiovisuelle

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