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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
François Goulard
Projet de loi de finances pour 2008 (
60 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
23 interventions
)
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (
18 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
15 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
13 interventions
)
Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (
9 interventions
)
Débat sur la politique de la ville (
9 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
8 interventions
)
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
7 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (
7 interventions
)
Réforme du crédit à la consommation (
5 interventions
)
Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (
3 interventions
)
Contrats de partenariat (
3 interventions
)
Cour des comptes et chambres régionales des comptes (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (
2 interventions
)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
2 interventions
)
Réforme portuaire (
1 intervention
)
Équilibre des finances publiques (
1 intervention
)
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