Les amendements de François Goulard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement exprime la position d'un parlementaire qui rejoint celle défendue par notre rapporteur et notre rapporteure pour avis, ainsi que par le Gouvernement dans sa présentation du projet de loi. Alors que nous avons besoin des partenariats, il faut prendre en considération certaines attitudes restrictives, du reste bien naturelles, non...
Si l'on constate une frilosité juridique vis-à-vis du contrat de partenariat, on note aussi une sorte de frilosité financière pas plus justifiée. Il est tout à fait logique de mobiliser des capitaux privés pour financer des investissements publics. Cela est sain et se pratique dans le monde entier. Nous nous trouvons dans une situation où nous ...
Je souscris pleinement à l'amendement du Gouvernement et à l'avis exprimé par le rapporteur. L'enfer est pavé de bonnes intentions, et, si nous ne doutons pas que celles de notre collègue Huyghe soient tout à fait recevables, nous nous heurtons à une vraie difficulté juridique, d'ordre constitutionnel, qui fait peser une menace très pénalisante...
