Les amendements de François Goulard pour ce dossier
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Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'amendement présenté par M. Carcenac soulève un problème bien réel. Le rapporteur général a très clairement expliqué la divergence qui existe entre les dépenses et les ressources transférées. Je le rejoins pour considérer anormal qu'une prestation définie nationalement, sur laquelle la collectivité loca...
Cet amendement est très symbolique et il illustre la volonté parlementaire de réduire la dépense publique dans des conditions excellemment présentées par notre collègue Deniaud. Le ministre a, en l'occurrence, fait preuve de sagesse, mais sa sagesse est constante et quotidienne !
Je lui signale toutefois, ainsi qu'à ses services, que, s'agissant du ministère de la culture, je suis, pour ma part, assez heurté par l'aisance dans laquelle vit le CNC dont les ressources augmentent considérablement. Le CNC est largement implanté dans le XVIe arrondissement, l'un des plus chers de Paris. Il me semble également nécessaire de r...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, oui, le système financier a failli, personne ne peut le nier. Où a-t-il failli ? D'abord et avant tout aux États-Unis
La démagogie est une voie facile, que certains sont toujours tentés d'emprunter. Mais regardons la réalité : devons-nous, parce que les erreurs et les fautes commises
principalement aux États-Unis, ont conduit à une crise, parce que le système de contrôle et de régulation international est affecté de vices, pénaliser les banques françaises par rapport aux autres ? C'est la question à laquelle nous devons répondre, mes chers collègues !
Il serait, à mon sens, suicidaire, et à tout le moins contre-productif, contraire à l'intérêt national, de pénaliser les banques françaises, alors même que dans d'autres pays, les impositions que vous voulez faire peser sur les banques n'existent pas et n'existeront jamais. C'est une question de réalisme, une question d'intérêt national !
Sommes-nous prêts à affaiblir un secteur aussi important, par les emplois qu'il représente, par l'activité qu'il génère en France et par l'appui qu'il apporte aux entreprises françaises ? Voulons-nous affaiblir le système bancaire français par rapport aux autres, c'est la question à laquelle nous devons répondre ! Je vous entends bien, monsieu...
et il faut reconnaître qu'en sauvant le système financier, les États du monde entier ont sans doute rendu service aux actionnaires qui, sans cette intervention, auraient perdu leur capital. Mais si tous les États, notamment le nôtre, sont intervenus, c'est avant tout pour sauver l'économie mondiale, et ils ont eu raison de le faire ! Faites do...
un secteur extrêmement important pour notre économie, d'un excellent niveau technique le meilleur niveau mondial plus moral, plus éthique que bien d'autres
Je demande par conséquent que l'on suive les propositions du Gouvernement, des propositions parfaitement raisonnables et qui ne pénaliseront pas le système bancaire français par rapport à ses concurrents internationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je voudrais m'exprimer contre l'amendement de M. Vigier et de ses collègues. On voit bien qu'il y a, dans l'esprit de cet amendement, une volonté de sanction qui correspond, sans doute, à une tendance de l'opinion qui se dit que certains ont joué avec l'argent sur les marchés, et ont mis en péril l'économie mondiale.
Je voudrais faire observer que, tel que l'amendement est rédigé, il pénaliserait il y a une volonté de pénaliser des gens qui, par leur travail, protègent la banque contre les risques de défaillance.
Je donne un exemple. Quand il s'agit de protéger le bilan d'une banque contre les risques de variation de taux, ce sont des traders, dans des salles de marché, qui s'y emploient avec talent, sinon ils n'auraient pas de bonus. Or ces risques sont pour les banques des risques majeurs. Les traders contribuent ainsi à la solidité de l'établisseme...
Vous voulez pénaliser des gens dont la fonction même est de garantir la sécurité financière de l'établissement : c'est vous montrer déconnectés des réalités, voire moralisateurs. Ce n'est pas l'objet de ce texte : en recherchant un certain effet, vous vous trompez, et votre amendement irait à l'encontre de l'objectif recherché.
