Les amendements de François Goulard pour ce dossier
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Je soutiens le sous-amendement du Gouvernement, et ce, pour des raisons essentiellement pratiques. L'entretien des monuments historiques répond, dans notre pays, à un besoin impérieux, à la fois culturel et économique : il y va du maintien de notre patrimoine et de l'attractivité de la France. L'argument selon lequel un monument historique fe...
La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, même si je comprends fort bien les arguments tendant à ce que les dispositifs concernés soient pérennisés, je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 82. En effet, le maintien en l'état de ces dispositifs d'exonération très avantageux est incompatible avec le...
Pour la compensation des allégements de charges sociales, il s'agit de 100 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les exonérations fiscales. L'essentiel du dispositif étant préservé et recentré sur les entreprises qui pourraient effectivement être les plus fragiles, celles qui versent les salaires les plus faibles, il me semble que cette réforme...
Plutôt que de concevoir des quartiers à vocation uniquement résidentielle, faisons en sorte de veiller à la présence conjointe de locaux d'activité. C'est le meilleur moyen d'aider à la création et au développement d'entreprises dans ces quartiers et de préserver leur équilibre ultérieur. Pour l'ensemble de ces raisons, je suis, je le répète, ...
J'exprime moi aussi un avis défavorable sur cet amendement. En réalité, il s'agit simplement de savoir à quelle vitesse on sort, pour certains salariés, de ce dispositif. Rappelons-le, ce dernier est maintenu pour la grande majorité des salariés. Olivier Carré nous propose une vitesse lente. Celle du Gouvernement est plus rapide. L'essentiel es...
Le ministre vient de faire allusion aux 12 milliards consacrés à la rénovation urbaine. Ne confondons pas l'accessoire et l'essentiel. On peut se mettre d'accord sur la vitesse de sortie du dispositif pour certains salariés. À cet égard, la solution proposée par le Gouvernement est tout à fait acceptable.
Les cosignataires de l'amendement présenté par Marc Le Fur ne sont évidemment pas hostiles à la disposition du Grenelle que nous avons tous votée. Le problème est donc le suivant. La mesure, dont on a rappelé les montants, est lourde de conséquences. Or le Gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sérieuse au plan national. Pourtant ...
