Projet de loi de finances pour 2008

Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par le ministère de la défense, mais aussi par le programme 158 du Secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros. De plus, pour bien comprendre l'effort de solidarité conse...

En m'adressant directement à vous cet après-midi, j'ai évidemment conscience de délivrer, au nom du Gouvernement, un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant.

En effet, en confirmant l'existence d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants dans un gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffirmé son attachement pour ces femmes et ces hom...

Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit. L'action 2 du programme 167 anciens combattants, lien entre la nation et son armée augmente de 88,86 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros dans le projet de budget 2008.

Si le programme 169 anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à ...

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retrai...

un programme dont la responsabilité est confiée au secrétariat général du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les condi...

L'ONAC disposera ainsi en 2008 d'un budget de 5 millions d'euros dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficultés financières. Je sais que cette mesure très attendue par le monde combattant ne manque pas de susciter des interrogations quant à son efficience ; le seuil de 550 euros semble en effet exclure un trop grand n...

C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radic...

La deuxième mesure est la décristallisation, qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3...

j'ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à augmenter de deux points la retraite du combattant. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Si cet amendement est voté ce que je souhaite, évidemment l'indice sera donc porté à 39 points. Nou...

Si l'on fait un peu d'histoire récente, la période 1978-2005 couvre deux septennats de M. Mitterrand et un quinquennat de M. Jospin période pendant laquelle l'indice a été bloqué à 33 points, je suis bien obligé de le rappeler. Souvenons-nous, à ce sujet, qu'une augmentation de deux points a été réalisée en 2006 et une autre en 2007, et que ...

répondant en cela, monsieur Gremetz, aux observations de la Cour des comptes Au coeur même de mes fonctions ministérielles, se trouve également le renforcement du lien entre la nation et son armée, fondement de la cohésion sociale, à la fois par le biais de la Journée d'appel de préparation à la défense, la JAPD, et par celui de l'emploi de ...

La JAPD, dont les crédits prévus pour 2008 s'élèvent à 156,289 millions d'euros, s'inscrit pleinement dans ce « parcours citoyen » voulu par la loi de 1996 portant réforme du service national. Conduites par la direction du service national, les JAPD, élément constitutif j'insiste du parcours de citoyenneté en même temps que l'enseignement d...

M. Beaudouin m'a interrogé sur l'avenir de l'Établissement public d'insertion de la défense, l'EPID. À ce jour, les vingt-deux centres qu'il comprend sont fréquentés par près de 1 850 jeunes ; environ 2 000 sont prévus pour la fin décembre. Le taux d'insertion professionnelle à la sortie de ces stages est remarquable, puisqu'il avoisine 66 %. ...

La politique de réserve, quant à elle, repose sur les trois grands principes posés par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire, modifiée par la loi du 18 avril 2006 : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat avec les entreprises. En matière d'emploi, la réserve opérationnelle, qui compt...

Je veux le dire le plus simplement et le plus sincèrement : la mémoire ne doit pas être ce qui nous oppose mais ce qui nous rassemble enfin, près de quarante-cinq ans après les faits, et, à ce sujet, il est de la responsabilité des femmes et des hommes politiques que nous sommes d'en appeler à la concorde et de nous recueillir en hommage à tout...

mais d'une politique de mémoire qui véhicule les valeurs de notre identité républicaine commune. Dans ce cadre, l'entretien du patrimoine fait l'objet de mesures aussi nouvelles qu'importantes. Ainsi, plusieurs projets d'envergure seront concrétisés en 2008. Parmi ceux-ci, je citerai d'abord la rénovation du cimetière de Thessalonique en Grè...

La réflexion interministérielle va s'accélérer. Je pense que nous serons prochainement en mesure d'aborder à nouveau cette question dans cette enceinte. Mais le cadre budgétaire permet également la valorisation des compétences, notamment pour la réserve opérationnelle et citoyenne, afin de l'associer plus efficacement à la diffusion de l'espri...

Il permet aussi la défense et la modernisation, j'insiste sur ces deux termes, de notre politique de mémoire, ferment de notre identité et de notre cohésion nationale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, vous le voyez, dans le cadre de ce budget, à la préservation de l'existant j'ai souhaité ajouter l'amélioration, l'évolut...