Projet de loi de finances pour 2008

Qu'il n'y ait pas de confusion : les 5 millions d'euros supplémentaires sont destinés à faire face à l'augmentation du nombre des ayants droit, pas à engager le passage à l'indice 39, qui est assuré par un autre financement dans ce budget. Le nombre d'ayants droit augmentant chaque année près de 1,5 million cette année contre 800 000 l'an der...

Vous avez, à juste titre, souhaité que le département de l'Aisne ne soit pas oublié dans les commémorations du 90e anniversaire de l'armistice de 1918. Votre département a été, hélas ! L'un des plus touchés par les combats de cette période. La commission Becker, mise en place ce matin, fera des propositions pour l'organisation de cette commémor...

La Somme ne sera pas oubliée non plus, monsieur Gremetz ! Ces champs de bataille étaient tout à fait essentiels dans le premier conflit mondial. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, les simulations effectuées par l'ONAC m'ont permis d'annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pa...

Je rappelle que les conditions d'attribution de l'allocation différentielle avaient été définies par un groupe de travail réunissant des représentants du monde combattant et des parlementaires. Ce groupe de travail avait notamment décidé que tous les revenus dont pouvaient disposer les conjoints survivants seraient pris en compte. C'est assez l...

En 2008, la dotation budgétaire très importante permettra de donner satisfaction à de très nombreux demandeurs, et de manière rétroactive, à compter d'août 2007.

Dans le budget de l'ONAC, 13,6 millions d'euros sont destinés aux prestations sociales en faveur des veuves. Ce budget est encore renforcé et il s'agit là de crédits pérennes.

Je vais répondre, monsieur Decool, aux différentes questions que vous avez évoquées. Il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande concernant l'attribution de la carte du combattant à titre posthume aux militaires morts après le 2 juillet 1962. En effet, les services militaires postérieurs au 2 juillet 1962 ne peuvent avoi...

Depuis que je suis adolescent, je suis allé à différentes reprises à Oradour-sur-Glane. Je répondrai à votre invitation avec grand plaisir, et ce à titre officiel. Le préfet Jean-Yves Audouin, actuellement membre de la Cour des comptes, vient d'être désigné pour procéder à une étude sur le statut des orphelins de guerre. Nous avons obtenu l'ac...

C'est une personnalité très appréciée au plan national. À partir de cette étude, une commission réunissant les anciens combattants et ceux qui sont concernés par ce douloureux problème sera amenée à présenter des propositions. Nous souhaitons que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour connaître le nombre d'ayants droit potentiels, dont ...

Je le répète : 70 millions d'euros de mesures supplémentaires figurent dans le budget pour les bénéficiaires des rentes mutualistes.

Madame la députée, votre question revêt de multiples aspects. On peut résumer votre intervention par la réflexion sur le travail de deuil et de mémoire accompli par ceux que l'on a communément appelé la « troisième génération du feu ». La Journée d'hommage national aux harkis est un succès. J'ai accompagné le Premier ministre aux Invalides, o...

Vous savez bien, monsieur Néri, vous qui êtes un parlementaire chevronné, qu'une proposition de loi est caduque à la fin d'une législature. Il faut donc en déposer une nouvelle !

Le Président de la République s'est prononcé pour le maintien du 5 décembre en précisant qu'il s'agissait d'un hommage aux personnes, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de commémorer à des dates de leur choix par exemple le 19 mars des événements dignes de commémoration. Et il est évident que le 19 ...

afin qu'un hommage puisse être rendu par des autorités civiles et militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment c'était la moindre des choses aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de nove...

J'espère que nous pourrons vous fournir une réponse plus précise au terme de cette concertation, et ce dès 2008.

J'ai évoqué cette question dans mon intervention générale et j'ai annoncé que 3 millions d'euros étaient consacrés à la création de cette fondation. Cela dit, j'entends être extrêmement vigilant quant à sa mission.

En tout état de cause, elle doit demeurer une source de concorde, de mémoire partagée entre les nations et les communautés concernées par ce douloureux conflit, et en aucun cas elle ne doit donner lieu à des tensions. À l'heure où le Président de la République fait de l'Union de la Méditerranée un objectif essentiel de la diplomatie de la Franc...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de...

Monsieur Paul, je ne pourrais que compléter la réponse que j'ai faite tout à l'heure à votre collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celu...