Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le député, sachez que je suis ouvert sur ce dossier. Nous avons débloqué au mois d'août l'allocation différentielle avec 500 000 euros, ce qui était un premier pas, et nous avons ajouté un complément, de telle sorte que le dispositif atteint aujourd'hui 5 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. Nous avons aussi procédé à ...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du se...

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part...

Monsieur le député, l'ONAC est pérennisé. Ses missions sont élargies et il se voit doté de moyens supplémentaires, afin de pouvoir précisément satisfaire ses nouvelles missions. Un abondement supplémentaire de 4,5 millions d'euros est prévu et son budget de fonctionnement progresse de 2,76 millions d'euros. Au total, sa dotation augmente donc d...

L'ONAC mérite qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisi...

Monsieur le député, vous posez en fait plusieurs questions. S'agissant de la retraite du combattant en 2008, il y a les 2 points de plus que j'ai annoncés, et l'objectif que le Président de la République a défini, c'est-à-dire les 48 points pour la fin du quinquennat, sera tenu. Le rythme d'augmentation des points que nous avons maintenu depui...

C'est aussi une marque forte de solidarité avec le monde combattant qui s'ajoute au budget qui lui est consacré, pour payer la dette que nous avons à son égard, à l'égard de ceux qui ont sacrifié une partie de leur jeunesse, voire leur vie ou leur santé au service de notre pays.

Monsieur le député, je rappelle que le titre de reconnaissance de la nation est décerné à tous ceux qui ont participé à un conflit armé, ce qui n'est évidemment pas le cas des réfractaires au STO. Cela peut être considéré comme une forme d'injustice, mais c'est comme ça. Le problème que vous évoquez tient au fait qu'il n'y a pas de consensus da...

en remettant les compteurs à zéro. Je voudrais que nous puissions l'entamer à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de...

Monsieur le député, en ce qui concerne le rapport constant, les choses se sont tout de même améliorées, vous en conviendrez, avec la loi de finances pour 2005. Celle-ci a modifié quelque peu les mécanismes existants et le processus est plus rapide car depuis, vous le savez, c'est un arrêté interministériel qui fixe la valeur du point et non plu...

L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement plac...

Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation donnée par M. Néri. Les 2 points sont acquis définitivement et ils seront payés sur le budget de 2008 ; c'est pourquoi ils sont intégrés dans le PLF pour 2008. Nous serons donc à 39 points d'indice, base sur laquelle nous repartirons pour l'année suivante. Rappelez-vous d'où l'on vient, monsieur Né...

C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité. Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financiè...

Sur le fond, monsieur Néri, nous sommes d'accord avec vous, et j'ai rappelé tout à l'heure qu'une mission avait été confiée au préfet Audouin, afin de mieux cibler les ayant droits potentiels de ces indemnisations, grâce à la définition de critères d'attribution. C'est techniquement long et compliqué, et, dans la mesure où je ne peux préjuger d...

Je retiens la proposition de M. Gremetz. La commission de suivi se réunira dès que le préfet Audouin aura fait connaître ses conclusions.

Je suis d'accord avec la proposition de M. Néri. La lettre de mission confiée au préfet Audouin lui demande déjà de remettre ses conclusions avant l'été 2008, c'est-à-dire avant l'élaboration du budget.

Puisque la commission de suivi se réunira au début de l'été, la traduction budgétaire des mesures envisagées pourra se faire.

Même avis. Sur le principe, je ne serais pas opposé à l'intégration des primes, mais il y a deux préalables, monsieur Néri. D'abord, vous en conviendrez, il serait nécessaire de mesurer l'impact financier d'une telle disposition et de mener avec Bercy une concertation étroite sur le sujet. En outre, il faudrait modifier la loi, et donc le co...

Avis également défavorable. Permettez-moi de faire un rappel chronologique. En 2006, l'allocation différentielle a commencé à un niveau nul. En 2007, nous sommes passés à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le...