Réforme du crédit à la consommation

La commission des finances a souhaité appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que, en consentant une sorte de délégation au pouvoir réglementaire en matière de modalités de fixation du taux de l'usure, il était relativement contradictoire de mettre en place par la voie législative un comité de suivi avec l'interprétation qu'on souhaite r...

Évidemment ! (L'amendement n° 239 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) (L'article 1er B est adopté.)

Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent. Si le texte tel qu'il est rédigé ne s'applique pas aux cartes à débit différé, il paraît néanmoins utile de le préciser afin d'éviter toute contestation possible. Je précise que les dispositions que nous allons adopter par la suite, assez complexes et qui visent à protéger le consommate...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 342 est retiré.) (L'amendement n° 339 est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, je tiens à m'associer aux propos du président Ollier. J'ai en effet constaté comme lui que vous avez parlé d'un amendement sous-amendé et non pas d'un amendement rectifié, ce qui veut dire que le sous-amendement aurait dû donner lieu à un vote. Deuxièmement, vous avez appelé les votes pour et vous n'avez pas appelé les vo...