Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens

convaincantes. En vous entendant, monsieur Dupont-Aignan, je me suis demandé dans quel monde nous vivions. Votre vision des choses, empreinte de romantisme, est sans doute sympathique, mais elle n'est pas conforme aux réalités du monde d'aujourd'hui. Cette sorte de complot contre la France, de complot des grandes entreprises contre les petite...

Il le faut d'autant moins que, je le rappelle, la ratification de l'Accord de Londres par la France est indispensable à son entrée en vigueur. Si l'Accord de Londres n'entre pas en vigueur,

des pays européens se mettront d'accord pour adopter un autre système, qui fera la part belle à l'anglais. Voilà ce que vous aurez gagné. C'est à l'exact opposé des objectifs que vous affichez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'étonnement que je tiens à exprimer n'a pas la même cause que celui de l'orateur précédent. Il naît du tour qu'a pris, dans notre pays, et que continue d'avoir le débat autour de l'Accord de Londres. En effet, il s'agit simplement d'un sujet technique, dont la porté...

De plus, tous ceux qui ont à connaître des brevets ou à les utiliser sont favorables à la ratification de l'Accord de Londres.

J'ai regardé attentivement la liste des pétitionnaires qui entendent s'opposer à la ratification de l'Accord de Londres. Laissons de côté le cas des professionnels directement intéressés au problème par le souci de leur chiffre d'affaires. On comprend leur inquiétude. Leur réaction est logique, et les mesures d'accompagnement, dont certaines so...

En revanche, on ne trouve parmi eux aucun représentant d'un milieu qui ait la pratique des brevets et sache réellement ce dont il s'agit.

J'ai déjà fait remarquer que la ratification de l'accord par la France n'est pas anodine, puisqu'elle peut permettre son entrée en vigueur. La question est donc loin d'être secondaire, d'autant cela a été dit que l'on court le risque, en cas de non-ratification, qu'intervienne un autre accord, qui se réaliserait alors à notre détriment.

À cet égard, je tiens à rendre hommage au rapporteur, qui a accompli un travail extrêmement précis, d'une grande clarté, et qui est de nature à éclairer tous ceux

qui ne sont pas familiers de ces sujets, il est vrai, assez complexes. Qu'on le veuille ou non, l'accord est favorable au français. Il consolide sa position parmi les trois langues de la propriété intellectuelle dans les pays européens. De plus, il permettra que, dans un grand nombre de cas, notre langue fasse foi dans certains pays européens,...

Ce texte représente donc, pour la langue française, une avancée qui, même si elle n'est pas considérable, demeure incontestable. Je comprendrais mieux qu'un Italien, un Espagnol ou un Portugais ne soit pas favorable à un accord qui reconnaît un statut privilégié à trois langues d'Europe : l'anglais, l'allemand et le français. Mais le statut qu...

Pouvez-vous citer un colloque scientifique ou une grande réunion de niveau international qui se tienne dans notre langue ? Il n'y en a pas.

On peut le déplorer, mais il est impossible de le nier. Tout se fait aujourd'hui en anglais. Les publications scientifiques, pour peu qu'elles se situent au meilleur niveau international, paraissent toutes dans cette langue. Qu'on le veuille ou non, il faut bien le reconnaître.

C'est pourquoi il est bon que, sur le plan juridique, le français maintienne sa position en matière de brevets, et, pour ma part, je m'en réjouis. De plus, l'accord est utile. Certes, on peut ergoter sur la diminution des coûts qu'il induira, mais sa réalité ne fait pas de doute. Des économies seront nécessairement réalisées, puisque les frai...

Une illusion voudrait qu'on puisse protéger notre langue comme on protège un monument historique. Or la langue n'est pas un monument historique. La langue est vivante, et c'est par notre dynamisme, par les performances de notre pays que nous la défendrons, et non en édictant des obligations et des interdictions vaines et sans effet. Ce serait u...

il ou elle commence par travailler en anglais, mais, après quelques années, il ou elle devient francophone et défenseur de la culture et de la langue française. De la même manière, nos universités et nos grandes écoles même si les cours y sont, au moins partiellement, dispensés en anglais attirent par leur qualité des étudiant étrangers q...

C'est ainsi qu'il faut agir aujourd'hui pour défendre notre langue qui a un véritable avenir parce qu'elle est une grande langue de culture, une langue de littérature, une langue de science mais aussi une langue de l'économie. Acceptons l'anglais tel qu'il est comme langue universelle, mais affirmons que le français a toute sa place. À nous de ...

Si ce débat nous a permis d'aborder la question de la protection de la propriété industrielle, s'il nous a permis de sensibiliser nos compatriotes à ces enjeux, nous aurons fait oeuvre utile. Mais, de grâce, tournons-nous vers l'avenir. La francophonie ne peut pas se définir en regardant vers le passé. J'émets le voeu que nous gardions les yeux...