Les amendements de François Goulard pour ce dossier
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C'est un élu local en même temps qu'un parlementaire qui prend la parole, et nous sommes nombreux à être dans ce cas. C'est aussi quelqu'un qui est profondément attaché aux libertés locales, profondément décentralisateur, qui vous dit que nous ne pouvons pas sans cesse réclamer davantage de transferts du budget de l'État vers les collectivités ...
Ce ne serait pas honnête de le faire. Chacun doit prendre sa part dans les difficultés que notre pays traverse. Nous savons que la maîtrise des dépenses publiques est un impératif d'ordre national.
Le taux de dépenses de fonctionnement de ma commune est sensiblement inférieur à la moyenne de la strate de population à laquelle elle appartient. Publiquement, je peux dire que j'ai encore des économies à réaliser et qu'évidemment, ma commune pourrait continuer à rendre les mêmes services et des services de meilleure qualité avec moins de dépe...
Le Gouvernement ne veut pas M. le ministre et Marc Laffineur l'ont dit très justement supprimer le FCTVA, qui garde exactement le même mécanisme. Il veut nous inviter à faire des efforts de rigueur de gestion, dans une conjoncture où l'État ne peut pas donner plus, sans cesse et sans limite, aux collectivités locales.
M. Balligand a déploré que les collectivités aient aujourd'hui de moins en moins de recettes fiscales dans la part totale de leurs recettes. Il est vrai que cela présente des inconvénients. Avec les mécanismes de compensation, le premier inconvénient, c'est que l'État a été conduit, en masse globale, à augmenter continûment son concours aux col...
Ce sont les communes dont la fiscalité était la plus élevée c'est-à-dire celles qui ne sont pas toujours, et de loin, les mieux gérées qui ont bénéficié de cette manne automatique venant du budget de l'État.
Il est temps que cela cesse. Il est temps que la rigueur s'applique à tout le monde. Il est temps que nous soyons enfin tous responsables, parce que c'est l'intérêt général qui est en cause. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
