Les amendements de François Goulard pour ce dossier
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Les chiffres relatifs aux dépenses culturelles budgétaires, mais aussi fiscales, que le rapporteur général a cités il y a quelques instants sont impressionnants. Chacun, ici, a conscience de la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons. Chacun, ici, je l'espère, sait que les pays européens, dans leur ensemble, jouent gros jeu avec ...
Pour éviter d'avoir des Algeco dans ma cour, je vais transformer en bureaux les appartements du président du conseil général, qui n'ont d'ailleurs jamais été utilisés.
Autrement dit, je fais des efforts symboliques, mais qui accompagnent ceux que l'on demande à l'ensemble des agents, des contribuables, bref, à tous ceux qui sont touchés par les mesures d'économie. Si nous adoptions la mesure que l'on nous propose aujourd'hui, si nous ne mettions pas un terme à cette facture délirante du CNC dans notre pays ...
Le modèle des banques anglaises est différent du nôtre : en fait, il est compatible avec cette évolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'affaire Dexia est le fruit amer de la crise que nous vivons depuis plus de trois ans, elle a des caractéristiques propres. Premièrement, ses difficultés ont pour origine, non pas, comme cela a été souvent dit au cours de ce débat, un modèle inapproprié, mais une suite d'err...
Je souhaiterais faire quelques remarques. Premièrement, il me semble que nos collègues de l'opposition ont tort de minimiser l'intérêt de l'article 885 I quater du code général des impôts, dont ils proposent l'abrogation. En effet, le vieillissement fiscal qui, en l'absence de ce dispositif, touchait les chefs d'entreprise était incontestable ...
Par ailleurs, il faut reconnaître que ce PLFR ne diminuera pas sensiblement mais ce n'était pas son objet le déficit dont nous souffrons et contre lequel il faudra lutter dans les prochaines années. Enfin, dernière réflexion d'ordre général : cette réforme marque un véritable progrès.
Le bouclier fiscal était en effet une sorte de palliatif, qui présentait de nombreux inconvénients. À cet égard, le fait que les taux de l'ISF soient davantage en rapport avec les rendements actuels du capital est une bonne chose. C'est en effet parce qu'il était excessif que le taux de 1,80 % a conduit à l'instauration le bouclier fiscal. À c...