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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
François Calvet
204 propositionss de loi signées
6
7
8
9
10
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
Cosignataire
26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription
Cosignataire
24/09/2008 — Proposition de loi N° 1023 relative à l'interdiction faite aux titulaires du permis B, pendant leur période probatoire de trois ans, de conduire des véhicules de plus de six chevaux fiscaux
Auteur
22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées
Cosignataire
07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
Cosignataire
24/07/2008 — Proposition de loi N° 940 relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Cosignataire
15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Cosignataire
03/07/2008 — Proposition de loi N° 535 relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire
Cosignataire
02/07/2008 — Proposition de loi N° 801 relative à l'obligation domiciliaire
Cosignataire
30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur
Cosignataire
24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération
Cosignataire
23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
Cosignataire
13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale
Cosignataire
09/06/2008 — Proposition de loi N° 918 organique visant à permettre au Parlement de définir chaque année l'objectif des dépenses des collectivités territoriales
Cosignataire
06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Cosignataire
06/06/2008 — Proposition de loi N° 824 visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Cosignataire
04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées
Cosignataire
23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée
Cosignataire
21/05/2008 — Proposition de loi N° 799 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles
Cosignataire
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