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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
François Calvet
204 propositionss de loi signées
7
8
9
10
11
01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 126 visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France
Cosignataire
26/07/2007 — Proposition de résolution N° 106 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dispositifs d'insertion et les conditions d'attribution des minima sociaux
Cosignataire
7
8
9
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11
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