Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatites B et C. développement

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les hépatites virales B et C. D'après une étude ministérielle, la vaccination contre l'hépatite B est efficace à 95 %, mais seulement 29 % des enfants de 2 ans sont vaccinés, contre 80 à 90 % dans d'autres pays d'Europe et en Amérique du nord. En France, environ 500 000 personnes sont porteuses d'un des de...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. développement

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le pacte PME international. L'association pacte PME international a pour objectif de mobiliser les grands groupes industriels français pour donner aux PME-PMI des moyens que leur taille les empêche d'avoir sur les marchés mondiaux. Nombreuses sont les grandes entreprises françaises qui occupent une place impo...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition du thon rouge. Plusieurs organisations de défense de la nature soulignent que si les quotas de pêche sont maintenus en l'état actuel, la population reproductrice de thon rouge aura totalement disparue en 2012. En conséquence, il souhaite connaître les engagements de la France et de l'Union européenne a...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le territoire de la bande de Gaza. En effet, les représentants d'Amnesty international qui se sont rendus sur place déclarent avoir récemment trouvé les preuves du recours intensif au phosphore blanc dans les zones d'habitation à forte densité. Or le protocole III (additionnel à la convention des N...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention de la maladie de Parkinson. Il est établi que la prévalence de la maladie de Parkinson est d'environ 0,2 % dans la population générale, mais de 2 % chez les plus de 65 ans, soit un taux de prévalence dix fois supérieur. Il s'agit de la deuxième cause de handicap moteur d'origine neurologique chez le sujet âg...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; pouvoirs. réglementation

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs d'investigation dont dispose la HALDE. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, créée par la loi du 30 décembre 2004, a pour principales missions d'aider toute personne à identifier et combattre les pratiques discriminatoires qui s'exerce...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le coût des séjours pour enfants en période de vacances scolaires estivales. En effet, le nombre d'enfants qui fréquentent les centres de vacances diminue, notamment en raison du coût des séjours et de la réduction de la part du pouvoir d'achat consacrée aux vacances p...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la multiplication des créations d'entreprises sous le statut d'auto-entrepreneur. Le statut d'auto-entrepreneur attire un nombre de créateurs d'entreprises supérieur aux prévisions du Gouvernement, ce qui témoigne d'un véritable succès des ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. plan de relance. prise en compte

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la place de l'économie numérique dans le plan de relance. Le plan de relance impulsé en décembre 2008 et qui doit se concrétiser tout au long de l'année 2009 se structure principalement autour de projets immobiliers et d'infrastructures, et d'investissements dans les secteurs économ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les missions et les moyens de Pôle emploi. Mis en place dans sa forme juridique le 19 décembre 2008 et ouvert au public depuis le 3 janvier 2009, Pôle emploi est le nouvel opérateur qui doit notamment permettre aux demandeurs d'emploi d'avoir un interlocuteur unique (dit « conseiller personnel ») pour la gestion des offr...

Thèmes : politique extérieure ; désarmement ; désarmemement nucléaire. attitude de la France

M. Franck Reynier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'engagement de la France en faveur du désarmement nucléaire dans le monde. Le désarmement nucléaire est progressivement devenu un enjeu commun pour les grandes puissances démocratiques, qui par cette démarche cherchent à stabiliser les tensions entre territoires et éviter le déclenchement d'attaques nucléaire...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nanotechnologies. Les nanotechnologies reposent sur un principe novateur : la synthèse de nouvelles molécules à l'échelle du milliardième de mètre. Ce procédé permet de mettre au point de nouveaux matériaux plus légers et plus résistants, dont les applications sont nombreuses : informatique, commu...

Thèmes : politique extérieure ; relations culturelles ; bilan et perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réforme de l'action culturelle extérieure de la France. Alors que la diplomatie culturelle française est aujourd'hui confrontée à de nouveaux enjeux en raison de la concurrence avec d'autres grands pays, celle-ci doit prochainement faire l'objet d'une réforme, avec notamment la création d'une nouvelle agenc...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...