Franck Reynier
Question N° 49116 au Ministère du de relance
Question soumise le 12 mai 2009
M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la place de l'économie numérique dans le plan de relance. Le plan de relance impulsé en décembre 2008 et qui doit se concrétiser tout au long de l'année 2009 se structure principalement autour de projets immobiliers et d'infrastructures, et d'investissements dans les secteurs économiques fortement salariés. Ces efforts ont pour objectif de permettre à la France de résister à la crise financière et économique et de se doter des meilleurs atouts pour retrouver le chemin d'une croissance dynamique. Les technologies du numérique, en pleine évolution et en pleine expansion sur le territoire français, doivent bénéficier de cet élan hors du commun. Un meilleur accès à l'information et à la communication par le développement de la fibre optique, une diversification de l'activité par le télétravail, ou encore une meilleure formation aux métiers des technologies numériques sont autant d'enjeux auxquels la France doit répondre rapidement. En conséquence, il souhaite savoir quelle est la place de l'économie numérique dans le plan de relance français et quels en sont les aspects visibles.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Dans le cadre du volet numérique du plan de relance présenté le 6 mai 2009, le Gouvernement vient de décider de favoriser l'émergence des réseaux à très haut débit établis en co-investissement entre acteurs privés et publics. La Caisse des dépôts et consignations vient ainsi de se fixer pour objectif de conduire la structuration de fonds propres pour développer ces réseaux, à hauteur de 250 millions d'euros par an sur une période de trois ans. Elle prendra l'initiative de mobiliser d'autres acteurs, prioritairement dans les zones où les réseaux devront être réalisés en co-investissement. Les collectivités locales seront pleinement associées à cet effort d'investissement. Ainsi, la mise en oeuvre de schémas directeurs au niveau régional ou infrarégional et les différentes modalités juridiques existantes ou à l'étude (notamment concernant les modalités de mise en oeuvre d'un outil d'investissement minoritaire des collectivités locales dans les réseaux) devront leur permettre d'intervenir au plus juste dans ces infrastructures mutualisées. Le volet numérique du plan de relance consacre également 30 millions d'euros en faveur du développement de plates-formes « web 2.0 » et du « serious gaming », utilisation de techniques issues du jeu vidéo pour réaliser des outils professionnels. Lancés le 27 mai 2009 et dotés respectivement de 10 et de 20 millions d'euros, les appels à projets Web 2.0 et serious gaming, concentreront les investissements dans la R & D et l'innovation. Cette politique volontariste marque la volonté du Gouvernement d'accélérer la mutation numérique de l'économie comme de la société française. Ces mesures viennent compléter celles décidées en octobre 2008 à l'occasion de la préparation du plan France numérique 2012, qui vise à permettre à notre pays de saisir les opportunités liées au développement de l'économie numérique. Par ailleurs, il convient de rappeler que le Gouvernement a fait adopter en début d'année, au projet de loi de finances rectificative pour 2009, une anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA. Ces financements supplémentaires dont bénéficieront les collectivités éligibles sont autant de moyens disponibles pour permettre d'engager de nouveaux investissements utiles aux territoires, dont le financement d'infrastructures numériques.
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