Franck Reynier
Question N° 38583 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le coût des séjours pour enfants en période de vacances scolaires estivales. En effet, le nombre d'enfants qui fréquentent les centres de vacances diminue, notamment en raison du coût des séjours et de la réduction de la part du pouvoir d'achat consacrée aux vacances par les Français. Certains centres de vacances proposent de ramener la durée des séjours de 14 à 10 jours en en baissant le coût, de manière à redynamiser l'activité du secteur. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette question, ainsi que les pistes qu'il propose afin de relancer l'attractivité des centres de vacances pour enfants.
Réponse émise le 4 août 2009
L'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances, sans toutefois avoir vocation à apporter une aide directe aux familles. Différentes aides de ce type existent déjà. Depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté en première lecture par le Sénat le 8 avril 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont également proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte « Famille nombreuse » et la carte « Enfant Famille », qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de dix-huit ans de bénéficier elles aussi de réductions. En ce qui concerne la durée des séjours, sa diminution correspond à un problème économique ainsi qu'à la demande des familles qui n'envoient effectivement plus les enfants pour des séjours de trois ou quatre semaines. Entre 1998 et 2007, le nombre de mineurs accueillis a diminué, la seule période où ce chiffre a augmenté étant celle des vacances de printemps. Les organisateurs de centres de vacances ainsi que l'ensemble des partenaires de ce secteur (CAF, services de l'État, collectivités territoriales) ont constaté ce phénomène et se sont appliqués à en comprendre les raisons et à y remédier. Ainsi, de nombreux projets visant notamment à renforcer la diversité et la qualité des activités éducatives lors des séjours ont été développés par les associations d'éducation populaire et de jeunesse organisatrices de séjours avec l'appui des services de l'État : mise en place de formations continues en direction des animateurs, réalisation d'outils pédagogiques, accompagnement dans le montage de projets et dans l'utilisation des outils, développement d'activités éducatives thématiques (sciences et techniques, éducation à l'environnement, prévention de l'illettrisme, etc.) tout en maintenant une approche ludique et une ambiance de vacances. Plus généralement, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, d'attributions de postes FONJEP, de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.
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