Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'ac...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; situation politique

M. Franck Reynier alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) pour la protection des civils. En effet, en dépit des engagements de la communauté internationale à fournir à la MINUAD un soutien humain, matériel et logistique, celle-ci est empêchée dans son actio...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage des compétences de base

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les performances des élèves de CM2 en France. Selon une note de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale publiée le 28 janvier 2009, les performances des élèves de CM2 en lecture, calcul et orthographe ont baissé de manière « significative ...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. jeux paralympiques. retransmission télévisée

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la tenue des jeux paralympiques de Pékin. En effet, les jeux paralympiques ont acquis au fil des années une dimension croissante, permettant la reconnaissance au niveau international des qualités sportives de nombreux athlètes souffrant d'un handicap physique. Ces jeux...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; identifiant de connexion. utilisation frauduleuse. lutte et prévention

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 441 du Sénat, intitulé « La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information ». Les auteurs de ce rapport mettent en évidence les enjeux de la protection des identités privées face aux us...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la coordination des efforts industriels en matière de développement des véhicules électriques. Le soutien au développement des véhicules électriques fait partie des engagements du Grenelle de l'environnement au titre des alternatives à la consommation massive de pétrole. Aujourd'hui, la France es...

Thèmes : santé ; cancer du côlon ; dépistage

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre le cancer colorectal. En effet, il est désormais reconnu qu'un dépistage régulier permet de détecter les polypes, des lésions du côlon qui, si elles ne sont pas retirées à temps, peuvent provoquer le cancer du côlon. De plus, certaines populations y sont plus sensibles, et la notion d'hérédité joue un rôle...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Franck Reynier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des suicides de détenus. Entre 2007 et 2008, la population carcérale a augmenté de 2,6 %, s'établissant à 63 619 détenus au 31 décembre 2008. En 2008, le nombre de suicides en prison a fortement progressé avec 115 décès, soit une hausse de 20 % par rapport à 2007. Il convient de noter également que...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le malendettement lié au crédit à la consommation dans la Drôme. Selon une enquête d'un organisme de défense des consommateurs, 78 % des distributeurs de crédits dans la Drôme orientent les consommateurs vers un crédit revolving, quand un crédit affecté ou personnel aurait été plus adapté et moins risqu...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la Commission européenne d'admettre le coupage entre vin blanc et vin rouge pour obtenir un vin rosé. En effet, au-delà de son aspect saugrenu, cette annonce risque d'aggraver un peu plus l'état d'une filière viticole déjà en difficulté, tandis que la concurrence accrue fragilise progressi...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages, qui s'appliquent désormais aux formations relevant du code de l'action sociale et des familles. Le principe d'une gratification de tous les stagiaires constitue un progrès...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les orientations du Gouvernement en matière de politique de la jeunesse. Le comité interministériel pour la jeunesse s'est réuni le 30 janvier 2009, pour la première fois depuis 18 ans. Il ressort de cette réunion que la future politique de la France en matière de j...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; crimes de guerre. attitude de la France

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en conformité du droit interne français avec le statut de la Cour pénale internationale (CPI). La France a ratifié le statut de la CPI le 9 juin 2000, et, bien que la convention internationale en tant qu'acte constitutif d'une organisation internationale n'engage pas les États qui y sont parties...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; classement international

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la position internationale des universités françaises. Une étude récente de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance publique (DEPP) révèle qu'en 2006, la part de la France dans la production mondiale de publication scientifique était de 4,4 %, en diminution dep...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des langues anciennes et de la filière littéraire dans la réforme des lycées. En effet, la réforme du lycée telle qu'elle se présente actuellement risque de mettre en concurrence les langues antiques avec les enseignements artistiques, les sciences économiques et sociales, les langues vivantes, la littérature franç...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. bilan et perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'état des lieux des services publics en zone rurale. En effet, il apparaît que le maillage des services publics en zone rurale ne correspond pas toujours aux besoins actuels des administrés et aux moyens délégués par l'État. Ainsi se pose la question d'une mutualisation de certains servic...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; contrat à objet défini. bilan et perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le contrat à objet défini. Ce nouveau contrat destiné aux ingénieurs et aux cadres, en place depuis juin 2008, ne semble pas répondre aux attentes des entreprises. En effet, d'après des chiffres communiqués par la presse, aucun contrat à objet défini n'a été signé à ce jour. Techniquement, ce contrat a pour objectif de f...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; téléphones portables. connexion à Internet. tarifs

M. Franck Reynier alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le montant des factures relatives à l'utilisation d'Internet sur les téléphones mobiles. En effet, il apparaît que les factures que reçoivent les utilisateurs d'Internet sur leur téléphone mobile présentent des montants élevés, en particulier lorsque ce service est activé depuis l'étranger. Ce const...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; tempêtes. prise en compte

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état d'avancement des recherches dans le domaine de la prévention des tempêtes. La France a connu en 1999 et en 2009 ses plus violents épisodes climatiques en matière de tempêtes. Ces événements, espacés de seulement dix ans, si peu de temps à l'échelle de la planète, conduisent à nous interroger sur les risques de...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; formation. installation. aides de l'État

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des jeunes agriculteurs en France. Plus de 6 280 jeunes se sont lancés dans le secteur agricole français en 2008, ce qui représente une augmentation de 5 % en trois ans. Alors que l'ensemble de l'économie française subit des ralentissements d'activité, il est indispensable de soutenir l'enga...