Franck Reynier
Question N° 54398 au Ministère de la Famille
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil. Il apparaît notamment que l'offre d'accueil est cinq fois inférieure à la demande. Cette étude souligne que « les principaux refus notifiés par les organismes gestionnaires concernent en priorité les enfants polyhandicapés, les enfants présentant des troubles autistiques associés à une communication non verbale, ainsi que des enfants présentant des troubles de la santé associés à leur pathologie ». Elle explique cette situation notamment par l'inadéquation structurelle du fonctionnement des lieux d'accueil au regard des besoins spécifiques de certaines pathologies. Des aménagements adaptés sont indispensables au bon accueil de tous les enfants handicapés. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette inadéquation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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