Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Questions écrites de Franck ReynierLes derniers commentaires sur Franck Reynier en RSS


290 questions trouvées.

Thèmes : environnement ; protection ; fluides frigorifiques. norme. réforme

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des entreprises réalisant des prestations de stockage sous température dirigée. Afin de stocker les matières premières, produits finis ou semi-finis confiés par les producteurs, fabricants industriels, distributeu...

Thèmes : sécurité routière ; circulation urbaine ; utilisation de rollers

M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le statut du patineur dans le code de la route. De nombreuses pistes de réflexion ont été lancées dans le cadre de la préparation d'un code de la rue favorisant la cohabitation responsable et respectueuse entre tous les usagers de l'environneme...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; addiction. lutte et prévention

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques d'addiction pour les jeunes publics de l'usage massif de jeux vidéos. En effet, plusieurs études récentes ont révélé que l'usage massif de jeux vidéos en ligne pouvait conduire à des états de dépendance, voire d'addiction durable. On estime ainsi que 600 000 à 800 000 personnes seraient ...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. bilan et perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le patrimoine immobilier de l'État. Pour l'année 2008, l'objectif des cessions immobilières de l'État était fixé à 600 millions d'euros. Le résultat est nettement inférieur, de l'ordre de près de 400 millions d'euros, notamment en raison du ralentissement du marché immobilier. Il est toutefo...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le phénomène d'encombrement des lois et ses conséquences sur l'application de celles-ci. En effet, le dernier rapport sur le bilan de l'application des lois publié par le Sénat fait état d'un encombrement des textes lors de leur passage par le Parlement. Si des efforts réels sont à noter, ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les violences faites aux femmes au sein du couple. En 2007, 137 femmes sont décédées des suites de violences au sein du couple, soit une femme tous les trois jours. Derrière ce chiffre se cache une réalité bien plus vaste et particulièrement difficile à évaluer avec précision. Les dénonciations faites...

Thèmes : santé ; indemnisation ; traumatisés crâniens. barème

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'harmoniser rapidement le traitement de l'ensemble des invalides blessés crâniens français. Les invalides blessés crâniens rattachés à la section militaire bénéficient d'un barème actualisé. Cette adaptation des dispositions du code des pensions militaires a permis l'obtention, pour les blessés c...

Thèmes : enfants ; santé ; produits pour nourrissons. étude. conclusions

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des tétines dites « mâchouillettes ». Ces tétines ont la particularité d'être remplies d'aliments pour nourrir les bébés. Récemment, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a toutefois recommandé de ne pas utiliser les mâchouillettes : après analyse de vingt modèles différents, elle ...

Thèmes : départements ; conseillers généraux ; suppléants. statut. moyens

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des conseillers généraux suppléants. En effet, il arrive que les conseillers généraux suppléants participent activement au travail des conseillers généraux élus, par leur présence sur le terrain ou lors des assemblées du conseil général. Toutefois, ne bénéficiant pas d'...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. CREDOC. rapport. conclusions

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'état des lieux de l'insertion professionnelle des jeunes en France. Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a récemment souligné les limites de l'insertion professionnelle des jeunes. En effet, la dispersion des actions menées, leur absence de continuité, l'interv...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; devoir de réserve. respect

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la diffusion de documents à caractère syndical dans les cahiers et carnets de correspondance des élèves. En effet, un certain nombre d'enseignants utilisent les élèves comme moyen de transmission de documents à caractère syndical ou contestataire à destination des parents. Quel que soit l'avis d'un enseignant sur l'action mené...

Thèmes : produits dangereux ; produits phytosanitaires ; commercialisation. conséquences. santé

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de réduction des produits phytosanitaires. L'impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine ainsi que sur l'environnement est au coeur des préoccupations des citoyens. Le plan baptisé « Ecophyto 2018 » a pour objectif de réduire de 50 % l'usage des pesticides dans un délai de 10 ans. Il lui demande ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; tétanos

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bacille du tétanos. En effet, bien que la vaccination anti-tétanique soit obligatoire en France, on recense 41 cas de tétanos entre 2005 et 2008 dont 13 mortels. Dans tous les cas déclarés il s'avère que les personnes étaient mal ou non vaccinées selon l'institut de ve...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; communes. coût

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réalisation des passeports biométriques. En effet, tout ressortissant de l'Union européenne devra disposer d'un passeport biométrique au 28 juin 2009. Il est ainsi prévu de confier à 2 000 communes une habilitation pour la délivrance de ces titres. Pour ce faire, l'État a annoncé...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupement d'intérêt public (GIP) chargé de piloter le dossier médical personnel (DMP). En effet, la Cour des comptes a récemment mis en lumière plusieurs dysfonctionnements relatifs au GIP, chargé de déterminer le contenu du DMP et de mettre en place les systèmes informatiques adéquats. Il en résulte de nouveaux retar...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les orientations du Gouvernement concernant la prise en charge de la perte d'autonomie. En effet, la question du vieillissement de notre population est au coeur de nos préoccupations, et la question de la perte d'autonomie touche un nombre croissant de familles. Face à cette situation, la France se doit de se dote...

Thèmes : régions ; compétences ; formations sanitaires et sociales. financement

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les compétences des régions concernant les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI). En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales organise le transfert de compétences de l'État vers la région en matière d'infrastructures, de solidarité e...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des universités. Les universités françaises disposent de ressources propres trop rarement mises en valeur, à l'image de la Sorbonne, qui loue une partie de ses locaux pour des tournages cinématographiques. Dans le cadre de l'opération campus, ont été retenus dix projets prioritaires de ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; étudiants. accès au crédit

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions des prêts bancaires aux étudiants. Certaines banques proposent désormais des prêts à destination des étudiants avec pour spécificité de ne requérir aucun garant. Toutefois, il a été constaté que, dans certains cas où l'étudiant était pourtant salarié, non-locataire et sans créance, celui-...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules à deux roues. lutte et prévention

M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par de nombreux utilisateurs de deux-roues, motorisés ou non. Ces usagers constatent la persistance de difficultés sérieuses inhérentes à la circulation en zone urbaine, et plus particulièrement à la cohabitation avec les automobiles. Ces dernières années, ...