Franck Reynier
Question N° 46762 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'harmoniser rapidement le traitement de l'ensemble des invalides blessés crâniens français. Les invalides blessés crâniens rattachés à la section militaire bénéficient d'un barème actualisé. Cette adaptation des dispositions du code des pensions militaires a permis l'obtention, pour les blessés crâniens militaires, de quatre catégories d'indemnisation. En revanche, le barème des invalides blessés crâniens rattachés à la section civile n'a pas été revu depuis son entrée en application. Pour les services de la sécurité sociale, les séquelles de ces blessés crâniens ne sont pas considérées comme résultant d'affections organiques véritables, malgré les manifestations psychonévrotiques, aspects réactionnels et aspects fonctionnels ou lésionnels organiques. Il est aujourd'hui incompréhensible qu'au sein de la population des blessés crâniens soit maintenue une telle différence de traitement. Le barème civil ne répond plus aux données actuelles de la science neurologique et de la psychiatrie, et doit être revu. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'engagement du Gouvernement à réviser le barème permettant la reconnaissance et l'indemnisation des blessures crâniennes de la population civile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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