Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; restauration. financement

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine historique français. Comme l'année dernière, les journées du patrimoine 2008 ont permis à 12 millions de personnes d'aller à la rencontre des monuments et lieux historiques qui font la fierté de la France. Loin de l'effet de mode, ce succès montre l'attachement des Français à la préservation de le...

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; pavillon national. compétitivité. soutien

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la perte de compétitivité du pavillon français sur son territoire. Depuis 2000, le transport international réalisé par le pavillon français, c'est-à-dire par les transporteurs français, diminue régulièrement, avec un infléchissement en 2004 et une chute en 2005. À l'heure actuelle, le pavillon français ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. SMS. tarifs

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le prix des SMS. En effet, les associations de consommateurs émettent des inquiétudes à l'encontre du prix des SMS, en particulier de ceux vendus à l'unité, dont le prix n'a pas baissé depuis 2005 en dépit de la mise en concurrence des opérateurs. Ainsi, leur tarif à l'unité reste éle...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; label. politiques communautaires

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs biologiques français vis-à-vis de la création d'un label biologique européen. En effet, le label français d'agriculture biologique (AB) doit, dès le 1er janvier 2009, passer sous l'égide de la réglementation européenne qui entraîne une modification du cahier ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; établissements de nuit. horaires d'ouverture

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les horaires de fermeture des discothèques. En effet, en raison des autorisations temporaires de fermeture tardives délivrées par la préfecture, il apparaît que les horaires de fermeture des discothèques varient parfois d'un lieu à l'autre, introduisant ainsi une concurr...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. conséquences

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les agrocarburants. En effet, ces dernières années la recherche sur les agrocarburants s'est intensifiée en raison du développement d'énergies alternatives aux carburants issus du pétrole. Toutefois, la Banque Mondiale estime que les agrocarburants sont à l'origine d'une hausse de 75 % des denrées alimentaires dans l...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; examens universitaires. session de rattrapage. suppression. perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de la session de rattrapage des examens universitaires en septembre. En effet, l'organisation d'une session de rattrapage présente plusieurs inconvénients : impossibilité pour les étudiants d'occuper leur été, faible taux de réussite du fait du découragement des étudiants qui bien souvent ne...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. politiques communautaires

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des transporteurs routiers concernant la transposition de la directive européenne n° 561/2006 par un décret du 11 avril 2007 relative, notamment, à la limitation du tonnage, ainsi que les conséquences induites. En effet, les transporteurs s'inquiètent des différences de tonnages qui exis...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; perspectives

M. Franck Reynier alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'aggravation de la dette de la France en 2008. En effet, la dette publique de la France a augmenté au deuxième trimestre 2008 de 18,8 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent, s'établissant à un montant de 1 269,3 milliards d'euros au 30 juin 2008, soit 65,7 % du PIB. Alors que le ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la hausse du chômage. En effet, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE a augmenté de plus de 40 000 en août, atteignant un total de près de 2 millions. En dépit de baisses notables ces derniers mois, ces chiffres témoignent d'un chômage de masse qui perdure. En conséquence, il lui demande de bien...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les orphelins de guerre à propos du décret en préparation pour l'automne 2008 concernant leur indemnisation. En effet, les représentants des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre craignent que ce décret n'indemnise que les orphelins de guerre de la...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; calendrier. perspectives

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'action des anciens combattants concernant l'avenir du devoir de mémoire. En effet, une mésentente perdure depuis de nombreuses années : la majorité des anciens combattants s'interroge devant le fait qu'une partie d'entre eux continuent de défiler le 19 mars, symbole d'une guerre doulour...

Thèmes : transports routiers ; chauffeurs routiers ; durée du travail. politiques communautaires

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des transporteurs routiers concernant la transposition de la directive européenne n° 561/2006 par un décret du 11 avril 2007 relative à l'aménagement des temps de repos et de conduite. En effet, depuis le 11 avril 2007, les transporteurs ont connu une modification de leur durée maximale...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du corps des conseillers principaux d'éducation (CPE). Ces personnels, spécifiques à l'éducation nationale, sont chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement, collèges et lycées publics. En 2007 et 2008, le nombre de postes ouverts au rec...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par les professionnels des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). Leur mission est d'assurer, sur le temps scolaire et en étroite collaboration avec les enseignants des classes, des actions de prévention et de remédiation. Aujourd'hui les RASED se déclarent m...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur un éventuel abandon de la publicité sur les chaînes télévisées du service public. Le Gouvernement s'apprête à mettre un terme à la présence de spots publicitaires sur les chaînes télévisés du groupe France Télévisions. Compte tenu de la concurrence accrue avec les chaînes privées, ce choix risque de bouleverser...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; transports et services. réglementation. application

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment concernant l'accessibilité des structures de transport pour tous. En effet, le compte-rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004 prévoit : « L'accès de...

Thèmes : architecture ; développement durable ; prise en compte

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la tenue de la 11eme biennale italienne d'architecture le 14 Septembre prochain à Venise. En effet, si les tendances de l'architecture mondiale ont souvent reflété la puissance du monde urbain à travers des projets de bâtiments majestueux, il semblerait que le contexte actuel soit favorable à une pl...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de tomates en culture sous serre face à la hausse des prix de l'énergie. En effet les professionnels de cette filière voient leur charges énergétiques croître chaque mois : hausse de 76 % du fioul lourd, de 47 % du fioul domestique, de 17 % du gaz, entre le 1er janvier 200...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; aides de l'État

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle de la viticulture du sud de la France, et de la Drôme en particulier. En effet, la filière viticole drômoise se mobilise face à la crise qui frappe son territoire depuis de nombreuses années. Les obstacles se multiplient et pénalisent lourdement l'activité : ventes difficiles, frais de stockage de ...