Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; gelée de mars 2008. indemnisation

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les agriculteurs drômois de la gelée noire qui a frappé le département en mars 2008. Le 23 mars 2008, la Drôme a été touchée par une gelée particulièrement vive et longue. Si les moyens de protection mis en place par les arboriculteurs ont permis de limiter les dégâts, ce sont tout de même près de ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthoptistes. nomenclature des actes

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement des orthoptistes. En effet, les orthoptistes libéraux estiment être les seuls professionnels de santé qui n'aient pas connu d'amélioration de leur statut ni de revalorisation de leurs honoraires depuis 2002. Peu nombreux dans leur domaine d'activité, il...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les orientations de la branche fret de la SNCF. La 2e circonscription de la Drôme, au coeur du couloir rhodanien, constitue un territoire pour lequel la gestion des transports est de première importance. À l'heure où l'autoroute A7 accuse des difficultés de trafic, il apparaît nécessaire de favoriser les t...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; notices. lisibilité

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lisibilité et de la clarté des informations mentionnées sur les notices de médicaments. Le médicament est présent quotidiennement dans la vie d'un très grand nombre de Françaises et de Français. Compte tenu des risques encourus en cas de surdosage ou de contre-indication, il est indispensable que les no...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre encore élevé de décès par noyade en France. Malgré les mesures imposées en termes de prévention des noyades, les maîtres nageurs sauveteurs continuent de souligner la dégradation de conditions de sécurité : ces accidents demeurent nombreux et touchent en grande partie les enfants. La pénurie de maît...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les récents propos tenus par un haut responsable de la grande distribution, d'après lesquels celle-ci aurait prochainement la possibilité de vendre des médicaments jusque-là réservés aux seules officines. En effet, de nombreuses interrogations se font jour. Sur le plan sanitaire d'abord, compte tenu des risqu...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides pour la restructuration du vignoble accordées par Bruxelles. Alors que les produits agricoles méditerranéens bénéficient ordinairement d'aides limitées, la situation budgétaire de la campagne 2007-2008 inverse la tendance, et la dotation européenne pour la France sera selon toute vraisemblance s...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; taxe ADAR. plafonnement. suppression. conséquences

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la viticulture au sujet de la taxe ADAR. Cette taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles instaurée en 2002 a pour finalité de financer la recherche et le développement agricoles. Toutefois, le critère retenu pour définir l'assiette de ce...

Thèmes : régions ; compétences ; formations sanitaires et sociales. financement

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les compétences de la région concernant les Instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI). En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales organise le transfert de compétences de l'État vers la région en matière d'infrastructures, de solidarité ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes de l'association France Alzheimer relatives à l'amélioration de la vie quotidienne des malades et de leurs familles. Décrétée grande cause nationale en 2007, cette maladie est un véritable fléau, puisque l'on recense 225 000 nouveaux cas chaque année en France. Les représentants d...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les attentes des 98 000 PME du secteur de la distribution et des services de l'automobile concernant une réforme de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA). En effet, ces professionnels considèrent cet impôt comme inéquitable au regard de son prélèvement comme de son a...

Thèmes : TVA ; taux ; hôtellerie et restauration

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les perspectives d'avenir du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. L'ensemble des professionnels de ce secteur demandent depuis longtemps que le taux de la taxe sur la valeur ajoutée soit abaissé à 5,5 %. S'il est vrai que les aides apportées au secteur de l'hôtellerie et de la restauration par l...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Franck Reynier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes répétées des représentants associatifs au sujet de la précarité des conditions de vie des personnes en situation de handicap, dont les ressources sont en effet trop souvent en dessous du seuil de pauvreté. En effet, les personnes en situation de handicap sont de plus en plus nombreuses à limiter leurs...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; concurrence. grande distribution

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) au sujet de certaines mesures inscrites dans le texte du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. En effet, la CGAD estime que ces m...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; revendications

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inauguration en février 2008 du mémorial de l'internement et de la déportation à Compiègne, dans l'Oise. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le camp de Compiègne-Royallieu a compté jusqu'à 53 000 détenus, et a vu partir vers l'horreur plus de 37 200 personnes. Aujourd'hui, ce mémorial a u...

Thèmes : agriculture ; PAC ; tomate. droits à paiement unique

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la validation par le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole (CSO) du 16 octobre 2007 des modalités d'intégration de la production de tomates destinées à la transformation dans le régime de paiement unique. En effet, les producteurs concernés s'inquiètent de la répartitio...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement inquiétant de l'obésité infantile et la responsabilité engagée de la publicité télévisuelle dans cette situation. Les spots publicitaires incitant à la consommation de produits particulièrement gras ou sucrés sont contraires aux recommandations du programme national de nutritio...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; prix. contrôle

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les déséquilibres constatés au sein de la grande distribution concernant les prix de vente des fruits et légumes. En effet, certains des prix de vente peuvent connaître une forte croissance, quand, parallèlement, ceux à la production augmentent dans des proportions inférieures. Il en résulte un décalage i...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations récemment exprimées par les professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, notamment dans la Drôme. En effet, il apparaît que les aides apportées au secteur de l'hôtellerie et de la restauration par la loi du 9 août 2004 ont contribué à améliorer les condit...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par de nombreux résidents, et plus particulièrement les parents de jeunes enfants, concernant la réglementation en vigueur statuant sur la détention de chiens dangereux. En effet, les personnes résidant à proximité de propriétés fermées au se...