Franck Reynier
Question N° 21236 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les agriculteurs drômois de la gelée noire qui a frappé le département en mars 2008. Le 23 mars 2008, la Drôme a été touchée par une gelée particulièrement vive et longue. Si les moyens de protection mis en place par les arboriculteurs ont permis de limiter les dégâts, ce sont tout de même près de 70 % du territoire qui sont concernés. On estime que l'épisode de gel a entraîné la perte immédiate des deux tiers de la récolte d'abricots et de cerises. La récolte de pêches reste quant à elle incertaine. Rappelons que la Drôme est le premier département en production d'abricots Bergeron, le deuxième en production de pêches. Avec plus de 1 000 exploitations, le secteur arboricole représente 30 000 emplois saisonniers et 800 emplois permanents. C'est pourquoi il lui demande quelles procédures d'indemnisation il compte engager suite à cette gelée noire, et souhaite savoir si un dispositif d'assurance-récolte pourra prochainement être mis en oeuvre.
Réponse émise le 17 juin 2008
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dommages causés par le gel de la fin du mois de mars 2008 dans le département de la Drôme. Il souhaite connaître les procédures d'indemnisation qui seront engagées et savoir si un dispositif d'assurance récolte pourrait être rapidement mis en oeuvre. Lors de sa visite du 29 mars dans la Drôme, au cours de laquelle il a présidé une réunion de travail à la préfecture de Valence avec les huit départements concernés de la vallée du Rhône, le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris la mesure des dégâts causés sur les vergers par le gel survenu pendant les nuits du 23 au 25 mars 2008. C'est la raison pour laquelle le ministre a aussitôt demandé au préfet de chacun de ces départements d'instaurer une cellule de crise. Cette cellule est chargée d'établir une estimation précise des pertes subies, d'analyser les mesures de réparation à envisager et d'étudier au cas par cas les situations les plus fragiles, parmi les producteurs ou les entreprises d'aval. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, par ailleurs, désigné un haut fonctionnaire, M. Olivier Martin de Lagarde, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts, pour coordonner le travail des cellules de crise entre régions. Le coordonnateur est chargé, au vu de son travail avec les cellules de crise, de formuler des propositions visant à aider les producteurs se retrouvant dans des situations très difficiles. Sur la base de ces propositions, le ministre de l'agriculture et de la pêche prendra les mesures qui paraissent les plus appropriées. Enfin, la date du Comité national de l'assurance en agriculture a été avancée au 10 juin, de façon à ce que soit examinées dans les meilleurs délais possibles les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole au titre du gel 2008, pour les espèces les plus précoces tout au moins. S'agissant du dispositif d'assurance récolte à mettre en oeuvre pour ces productions, des discussions sont en cours, tant au niveau communautaire que national, sur les modalités de financement européen de l'assurance récolte. En particulier, une réflexion est prévue dans le cadre des assises agricoles.
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