Franck Reynier
Question N° 21436 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 22 avril 2008

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les compétences de la région concernant les Instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI). En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales organise le transfert de compétences de l'État vers la région en matière d'infrastructures, de solidarité et de santé. Ainsi, le financement de la formation aux métiers de la santé relève désormais de la compétence de la Région. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les compétences et les obligations dont la région a la charge envers les IFSI.

Retirée le 29 avril 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)