Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; nouvelle gare d'Allan. perspectives. Drôme

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de nouvelle gare TGV à Allan (Drôme). Les travaux de la commission nationale du débat public relative au perspectives de transport dans la vallée du Rhône et l'Arc languedocien ont conclu que la vallée du Rhône est confrontée à une congestion croissante, en raison de l'augmentation du trafic de voitures et d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir de l'énergie éolienne en France. Dans l'optique de l'examen prochain par le Parlement du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, de nombreux citoyens s'interrogent sur l'avenir des éoliennes. En effet, ils soulè...

Thèmes : sports ; compétitions ; arbitres. statut

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'arbitrage en France. En effet, ces dernières années, les inquiétudes se sont multipliées face à la recrudescence d'incidents impliquant des arbitres dans plusieurs sports. Ce constat est d'autant plus alarmant qu'il vaut dans les rencontres professionnelles comme ...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; recours suspensif. perspectives

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des demandeurs d'asile placés sous procédures dites prioritaires. En effet, des associations s'alarment que ces demandeurs d'asile, dont l'admission au séjour est refusée dans les trois cas limitativement énumérés par la loi, se voient...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; piscines privées. normes de sécurité

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les chiffres alarmants de noyades publiés par l'Institut de Veille Sanitaire. La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 a apporté un progrès considérable en matière de sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif en obligeant les proprié...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. conséquences

M. Franck Reynier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modifications potentielles entrainées par la révision de la carte judiciaire sur l'organisation des juridictions de la Drôme. En particulier, le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes de Montélimar constituent des éléments centraux dans le dispositif juridique actuel, garants de son efficacité. Les ma...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. transfert. réglementation

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'obligation de formation pour les nouveaux déclarants de débit de boisson. Le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007 rend obligatoire une formation pour les exploitants de débit de boissons en cas de mutation, translation ou transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e ou 4e catégorie. D...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les garanties financières demandées en cours d'exploitation d'un site produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent afin de financer le démantèlement des installations et la remise en état du site. En effet, la...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réglementation concernant la promotion du vin dans les médias. Plusieurs décisions de justice ont établi que toute évocation du vin par un média, sous quelque forme que ce soit, est considérée comme un acte publicitaire. Plus particulièrement, en application stricte de la loi Evin...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de restructuration des centres départementaux de Météo France. L'éventualité de la fermeture de certains centres départementaux, d'ici à 10 ans, évoquée par la direction de Météo France ne va pas sans interrogation. La pré...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les campagnes d'information et de prévention des cancers récurrents. Les campagnes d'information et de prévention ont permis des avancées remarquables dans la prise en charge des maladies lourdes, et en particulier les cancers récurrents. Toutefois, il apparaît que l'information rest...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma indépendant. aides de l'État

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des salles de cinéma d'art et d'essai indépendantes et de proximité. Avec une production de 200 films par an, un parc de cinéma de plus de 2 000 établissements répartis sur tout le territoire et une fréquentation annuelle supérieure à 170 millions d'entrées, le cinéma français est reco...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; exercice de la profession

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'action menée par le registre des ostéopathes de France. En effet, la CNA (commission nationale d'agrément) a délivré un agrément à 14 des 47 établissements demandeurs. Mais face au mécontentement de nombreux établissements non retenus par la CNA, la direction de l'hosp...

Thèmes : handicapés ; emplois réservés ; fonction publique. perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la persistance d'un faible taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. La loi du 11 février 2005 rappelle l'obligation faite aux employeurs publics de compter un minimum de 6 % de personnes handicapées au sein de leur personnel et soumet ces employeurs à une sanction financ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; service auto-train. développement

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du transport de véhicules sur wagons ferroviaires, et en particulier de véhicules autres que les poids lourds. La SNCF dispose d'un dispositif de transport de véhicules de tourisme et petits utilitaires sur des moyennes ou longues distances, doté de vingt et une gares auto-train permettant le chargement et la...

Thèmes : médecines parallèles ; chiropracteurs ; exercice de la profession

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'action menée par les chiropraticiens en vue de la reconnaissance de leur profession. Les chiropraticiens aspirent à la reconnaissance d'un certain nombre de droits : profession indépendante de type médicale, accès direct du patient aux prestations des chiropraticiens, ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; médecins. effectifs de la profession

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la pénurie qui touche le recrutement des médecins du travail. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé,...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la persistance d'inégalités salariales et de traitement entre les hommes et les femmes. Malgré la succession de mesures prises afin de favoriser l'égalité salariale et en dépit de certaines avancées notables mais insuffisantes, les femmes continuent de subir plusieurs formes de disc...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; énergie nucléaire. perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir de la politique énergétique nucléaire de la France. Grâce à son parc de 58 réacteurs, la France atteint un taux d'indépendance énergétique proche de 50 %, lui garantissant une grande stabilité d'approvisionnement. Dans un contexte de lutte contre le réchauffemen...

Thèmes : énergie et carburants ; transports ; chèque-transports. perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'efficacité du dispositif du chèque-transport, destiné à atténuer les effets de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des salariés. En effet, le chèque-transport, créé sur le modèle du ticket-repas, est acheté par l'entreprise et revendu au salarié, défiscalisé et exonéré de charges soc...