Franck Reynier
Question N° 11848 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir de la politique énergétique nucléaire de la France. Grâce à son parc de 58 réacteurs, la France atteint un taux d'indépendance énergétique proche de 50 %, lui garantissant une grande stabilité d'approvisionnement. Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, phénomène reconnu inéluctable, il apparaît vital de recourir à des modes de production d'énergie qui n'aggravent pas ce réchauffement. Le nucléaire a sans aucun doute, aux côtés d'autres énergies, comme les énergies renouvelables, un rôle majeur à jouer pour contribuer à préserver l'environnement. À cela s'ajoute la qualité mondialement reconnue des structures nucléaires françaises, comme en témoignent les récents contrats de vente de réacteurs conclus avec de grandes puissances. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce domaine, ainsi que les orientations et les actions à venir prévues par le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 24 juin 2008
La France est en situation d'avant-garde en ce qui concerne l'intensité carbone de sa production d'électricité, de par la combinaison du nucléaire et des énergies renouvelables. À titre d'illustration, le recours au nucléaire a, en effet, permis d'éviter la production en 2005 de 148 MtCO2, soit environ un tiers des émissions actuelles de la France ou la quasi-totalité des émissions dues aux transports routiers. Alors que la France s'engage à rester, d'ici à 2010, au niveau des émissions de 1990 et à les diviser d'un facteur 4 d'ici à 2050, elle ne peut donc pas se passer aujourd'hui d'énergie nucléaire. En outre, au-delà de la question de la lutte contre le changement climatique, il convient de rappeler que l'énergie nucléaire assure une large part de la sécurité d'approvisionnement de la France et permet la réduction de sa facture énergétique, notamment dans un contexte de forte hausse des prix des énergies fossiles. Si l'énergie nucléaire dispose de nombreux atouts qui participent au succès de la politique énergétique de la France, elle ne peut être qu'une partie de la réponse au réchauffement climatique. Tout d'abord parce que la question du CO2 va bien au-delà de la question de l'électricité ; en 2004, les émissions de CO2 dues à la production d'électricité et de chaleur représentaient 40 % du total des émissions au niveau mondial et 13 % du total des émissions en France. La division par 4 des émissions de CO2 ne peut donc se limiter à des actions sur l'électricité. Par ailleurs, le nucléaire ne peut couvrir qu'une part marginale des besoins d'électricité de pointe et il y a intérêt à assurer, de manière complémentaire, le développement des énergies renouvelables afin de diversifier notre bouquet énergétique. La poursuite du nucléaire nécessite, enfin, que les pouvoirs publics continuent à garantir une sûreté nucléaire de haut niveau et les conditions d'une gestion des déchets radioactifs sûre et pérenne. Ainsi, un bouquet énergétique reposant sur l'addition du renouvelable, du nucléaire et de la maîtrise de l'énergie, sera la clé des enjeux énergétiques de demain. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a, en effet, quatre axes d'action prioritaires, parmi lesquels : la maîtrise de l'énergie, avec des objectifs de baisse de l'intensité énergétique de - 2 % par an dès 2015 et - 2,5 % d'ici à 2030, et, au-delà du respect du Protocole de Kyoto, de division par quatre des émissions de CO2 de la France d'ici à 2050, de nombreuses mesures d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont le mécanisme des certificats d'économie d'énergie ( « certificats blancs ») ; la diversification du bouquet énergétique, notamment au travers de la poursuite du développement des énergies renouvelables et du maintien de l'option nucléaire ouverte avec le lancement du réacteur nucléaire EPR ; la relance de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie. Lors des conclusions du Grenelle de l'environnement qui s'est tenu cet automne, le Président de la République a confirmé cette position en rappelant qu'il était illusoire de vouloir relever le défi du climat sans l'énergie nucléaire et en définissant deux priorités : celled'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et celle de viser un objectif de 95 % d'énergie électrique sans effet sur le climat. Le Gouvernement a ainsi bien conscience de l'efficacité de l'énergie nucléaire en matière de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement s'efforce à ce que des réponses soient apportées aux questions concernant la gestion de l'aval du cycle pour les déchets produits par les centrales existantes et a fortiori pour le maintien d'une option nucléaire ouverte à l'échéance du renouvellement du parc électronucléaire actuel. Enfin, le Président de la République a indiqué, le 24 septembre 2007, à l'occasion de la 62e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies que la France était prête à aider les pays qui souhaiteraient se doter de l'énergie nucléaire civile. Le Gouvernement travaille actuellement activement à la mise en place de coopérations et des moyens nécessaires aux succès de tels partenariats et, à cette fin, a créé au sein du Commissariat à l'énergie atomique, l'Agence France Nucléaire International. Cette Agence a pour objet d'apporter l'expertise française afin d'aider les États étrangers qui le souhaitent à préparer leur environnement institutionnel, humain et technique nécessaire à la mise en place d'une filière nucléaire civile dans le respect des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et de préservation de l'environnement pour les générations futures.
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