Franck Reynier
Question N° 10207 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'efficacité du dispositif du chèque-transport, destiné à atténuer les effets de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des salariés. En effet, le chèque-transport, créé sur le modèle du ticket-repas, est acheté par l'entreprise et revendu au salarié, défiscalisé et exonéré de charges sociales. En permettant la prise en charge partielle des coûts de déplacement des salariés, ce dispositif favorise les transports en commun, et s'avère donc particulièrement intéressant au regard de la hausse actuelle des prix des carburants et des efforts demandés aux automobilistes au nom de la réduction de l'émission des gaz à effet de serre. Toutefois, il apparaît que, à ce jour, les entreprises n'utilisent pas ce dispositif, jugé trop complexe ou trop coûteux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur l'efficacité de ce dispositif, et lui indiquer de quelle façon celui-ci pourrait être mieux valorisé à l'avenir.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence l'intérêt qui s'attache au développement des transports collectifs dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Le chèque-transport a été institué par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Titre spécial de paiement, le chèque-transport, préfinancé par l'employeur au profit de ses salariés, est destiné au paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail. Le chèque-transport, mis en place au début de l'année 2007, s'avère être un échec. À ce jour, si quelques entreprises ont été agréées pour distribuer ce chèque, en l'absence de modèle économique, aucune application réelle du dispositif n'a été mise en oeuvre. La demande des employeurs semble par ailleurs inexistante. Les autorités organisatrices et les transporteurs reprochent notamment au dispositif sa complexité de mise en oeuvre et notamment le fait qu'il soit attaché à un support papier qui ne correspond plus aux pratiques modernes de paiement des usagers et des entreprises. Or, la politique publique en faveur des transports ne saurait se bâtir sur un instrument qui n'a pas fonctionné, et qui favorise, pour une part, les déplacements en automobile. Le Gouvernement examine, dans le cadre de sa politique en faveur du développement de transports durables, les modalités à même de remplacer ce dispositif par d'autres mesures plus directement efficaces.
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