Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. exercice et effectifs de la profession

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le nombre encore élevé de décès par noyade en France. Malgré les mesures imposées en termes de prévention des noyades, les maîtres nageurs sauveteurs continuent de souligner la dégradation de conditions de sécurité, si bien que ces accidents demeurent nombreux et touchent en grande partie les enfants. La pénurie de maître...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; arbres fruitiers. lutte et prévention

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces grandissantes que la sharka fait peser sur les exploitations fruitières du sud de la France, et de la Drôme en particulier. Ce virus, qui s'attaque aux arbres fruitiers à noyau, ne peut être éradiqué à l'heure actuelle par aucun traitement connu. Les conséquences de la maladie sont considérables : les fruits...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications et attentes des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant ...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; prix. conséquences

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les déséquilibres constatés au sein de la grande distribution concernant les prix de vente des fruits et légumes. En effet, certains des prix de vente peuvent connaître une forte croissance, quand, parallèlement, ceux à la production augmentent dans des proportions inférieures. Il en résulte u...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; viticulture. perspectives

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par les viticulteurs du Tricastin, touchés par une crise notable du secteur viticole. Les facteurs de crise sont multiples : baisse de la production liée aux intempéries, concurrence accrue sur le marché international, insuffisances des infrastructures. S'il est certain ...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Franck Reynier * alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les chirurgiens-dentistes concernant les obligations de radioprotection progressivement intégrées dans le code du travail et le code de la santé publique depuis 2003 auxquelles ils sont assujettis. En effet, le code du travail, dans son article R. 231-106, prévoi...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle de la médecine dans notre système de santé. Depuis longtemps, notre système de santé est très orienté vers l'aspect curatif, proposant ainsi une solution personnalisée aux affections de chacun. La massification de ce système présente des limites avérées : pénuries de médecins dans certains territoi...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs de la Drôme au sujet de la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole. S'il est vrai que les grands objectifs de cette réforme correspondent en partie aux attentes des professionnels du secteur viticole en France, il n'en demeure pas moins que les m...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; entreprises. perspectives

M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet des retombées d'un coin fiscal sur le travail élevé sur le dynamisme des entreprises et le pouvoir d'achat des salariés. Il y a aujourd'hui une grande différence entre ce que les employeurs paient à travers les salaires et les cotisations salariales, d'une part, et ce que les salariés perçoivent après d...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les professionnels de santé et plus particulièrement les radiologues concernant les menaces qui pèsent sur l'imagerie médicale moderne, notamment le scanner et l'IRM, ainsi que sur l'évolution de la radiologie conventionnelle vers l'archivage et le dossier médi...