Franck Reynier
Question N° 5739 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les déséquilibres constatés au sein de la grande distribution concernant les prix de vente des fruits et légumes. En effet, certains des prix de vente peuvent connaître une forte croissance, quand, parallèlement, ceux à la production augmentent dans des proportions inférieures. Il en résulte un décalage injustifié, qui pénalise à la fois les revenus des producteurs et le pouvoir d'achat des consommateurs. Le décret n° 2005-769 du 8 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes offre les moyens de pallier ses déséquilibres. Á l'issue d'une consultation des représentants des producteurs agricoles le 19 juillet dernier, la quasi-totalité des organisations s'est prononcée en faveur de la mise en place de cet outil. Le secteur de la production de pêches et de nectarines connaît depuis maintenant trois mois une crise notable et généralisée, qui met en péril de nombreuses exploitations du sud de la France si des mesures ne sont pas appliquées rapidement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa position sur ce dossier et souhaite savoir si un mécanisme de coefficient multiplicateur sera prochainement appliqué à ces produits.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Les conditions météorologiques médiocres, qui ont affecté la France cet été, ont été défavorables à l'écoulement des fruits et légumes de saison, en raison d'une demande atone des consommateurs. Les producteurs de pêches nectarines ont plus particulièrement souffert de cette situation, du fait d'une production précoce. À compter du 11 juin 2007, l'évolution des prix à la production caractérisait ainsi une situation de crise conjoncturelle, au sens du code rural, autorisant les pouvoirs publics à mettre en oeuvre un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente des produits concernés par cette situation, garantissant que les baisses de prix constatées à la production soient répercutées jusqu'au consommateur. Une rencontre organisée le 23 juillet avec les représentants des fournisseurs, des distributeurs et des consommateurs, a permis de mettre en place une solution coopérative pour encourager les ventes de pêches et de nectarines. Les représentants des professionnels concernés ont été appelés à se rencontrer, de façon à trouver une solution mutuellement satisfaisante. Les responsables de la production et ceux du commerce sont convenus d'actions communes exceptionnelles, de promotion et de vente de ces produits. Il a été décidé, en relation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche, de soutenir et de favoriser ces initiatives qui ont pris la forme d'opérations de vente au déballage de fruits et légumes d'été. Elles se sont déroulées pendant le dernier week-end du mois de juillet et les deux premiers week-ends du mois d'août et ont été largement relayées par les médias. Ces opérations ont permis de rééquilibrer le marché de la pêche nectarine, en favorisant l'écoulement des stocks, et d'enclencher le relèvement des cours à la production. Dès le 2 août, la pêche nectarine était sortie de la situation de crise conjoncturelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.