Franck Reynier
Question N° 8346 au Ministère du de l'État
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet des retombées d'un coin fiscal sur le travail élevé sur le dynamisme des entreprises et le pouvoir d'achat des salariés. Il y a aujourd'hui une grande différence entre ce que les employeurs paient à travers les salaires et les cotisations salariales, d'une part, et ce que les salariés perçoivent après déduction de leur cotisations sociales, d'autre part. Cette différence, appelée « coin fiscal sur le travail » par les spécialistes, montre que le coût du travail est trop élevé pour l'employeur et le salaire net perçu par le salarié, trop faible. Il apparaît qu'une réduction notable de cet écart dynamiserait à la fois les entreprises et le pouvoir d'achat des salariés, ce qui, à terme, réduirait significativement le chômage. Des experts suggèrent de distinguer logique d'assurance (retraites, assurance chômage, accidents du travail) et logique de solidarité nationale (prestations familiales et maladie) afin de ne plus financer entièrement la branche famille de la sécurité sociale ou l'assurance maladie par un prélèvement sur l'activité des entreprises et des salariés, alors que les prestations offertes ne sont pas liées au statut de salarié, et que la couverture maladie est devenue universelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet, et de lui indiquer les mesures qui peuvent être engagées afin de réduire significativement le coin fiscal sur le travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.