Franck Reynier
Question N° 29982 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de la session de rattrapage des examens universitaires en septembre. En effet, l'organisation d'une session de rattrapage présente plusieurs inconvénients : impossibilité pour les étudiants d'occuper leur été, faible taux de réussite du fait du découragement des étudiants qui bien souvent ne s'y présentent même pas, contraintes lourdes pour les étudiants étrangers obligés de rester durant l'été sur le territoire français. En outre, nombre de présidents d'universités et d'étudiants désapprouvent l'existence de cette session, qui perdure dans environ 40 % des universités françaises. Dans le cadre de sa réforme de l'enseignement supérieur, elle a fait savoir ses intentions quant au remplacement de cette session de septembre par un examen en juin, dans un premier temps pour la première année de licence puis progressivement pour les autres années. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser à quel rythme s'effectuera l'extension de cette mesure de la première année de licence aux autres années universitaires.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les modalités de contrôle des connaissances et aptitudes du cursus licence sont fixées par l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence. Cet arrêté prévoit l'organisation de deux sessions d'examens, séparées par un intervalle d'au moins deux mois. La mise en ouvre de ses modalités d'application relève des universités en vertu du principe d'autonomie administrative et pédagogique qui les régit pour ce qui concerne l'organisation des examens et leur calendrier. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche étudie actuellement les suites susceptibles d'être données aux préconisations du rapport de Bernard Dizambourg sur la rénovation du cursus licence. Celui-ci souligne le manque d'efficience de la session de septembre, en raison du faible taux de participation des étudiants et de réussite aux examens. Une majorité d'universités, qui avaient déjà fait ce constat, ont d'ailleurs opté depuis plusieurs années en faveur du glissement de la session de rattrapage de septembre à juin. Pour les autres universités, le maintien d'une session en septembre répond à la volonté d'offrir une réelle seconde chance aux étudiants. La semestrialisation des cursus dans le cadre du LMD et la réaffirmation du caractère prioritaire du contrôle continu par l'arrêté du 26 août 2008 doivent, à terme, déboucher sur la généralisation d'un contrôle terminal, qui pourra faire office de seconde session. L'organisation d'une double session d'examens demeurera justifiée pour les étudiants salariés dans l'impossibilité de bénéficier du contrôle continu au cours de l'année universitaire.
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