Franck Reynier
Question N° 28382 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de tomates en culture sous serre face à la hausse des prix de l'énergie. En effet les professionnels de cette filière voient leur charges énergétiques croître chaque mois : hausse de 76 % du fioul lourd, de 47 % du fioul domestique, de 17 % du gaz, entre le 1er janvier 2007 et le 1er mai 2008. En parallèle le marché de la tomate est en difficulté : les prix payés aux producteurs, qui constituent leur unique source de revenu, ont diminué de 30 % par rapport à la même période en 2007. Aussi les producteurs sont-ils particulièrement pessimistes quant à la pérennité des entreprises à court terme. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de soutenir ces entreprises dans cette période de crise et leur permettre d'engager leur adaptation énergétique dans les meilleures conditions possibles.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le secteur de la production légumière est important pour l'agriculture française et joue un rôle déterminant dans l'économie, la structuration du territoire et l'emploi dans diverses régions. Il est confronté à la hausse du coût de l'énergie et des charges de main-d'oeuvre et aux enjeux environnementaux, dans un contexte de rapport de force avec le commerce souvent défavorable compte tenu de sa faible organisation économique. Concernant les difficultés liées à l'accroissement important du prix des énergies, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel, qui se décline depuis 2007 en deux volets : aide à la construction et à la rénovation des serres et aides aux investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres. Ces dispositifs d'aide contribuent à la mise en oeuvre, dans la filière, des évolutions nécessaires pour s'adapter au nouveau contexte énergétique. Des mesures immédiates ont été décidées pour faire face à la situation difficile des producteurs sous serres : accélération des remboursements de TVA, assurance du maintien du tarif réglementé de vente de gaz « Telnuit » et facilités de paiement accordées par Gaz de France. Pour les serristes les plus en difficulté, une enveloppe spéciale de 1,5 million d'euros dans le cadre de la procédure « agriculteurs en difficultés » et une enveloppe spéciale de 2 millions d'euros dans le cadre du fonds d'allègement des charges ont été accordées. En complément, une enveloppe de 2,5 millions supplémentaires, gérée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), a été accordée pour accompagner la reconversion énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations. Les modalités d'intervention de ce complément financier ont été arrêtées en lien avec les professionnels : priorité donnée à la reconversion des serristes au fuel, bonification des taux d'intervention publique pour les équipements d'économie d'énergie et de reconversion énergétique en faveur des énergies renouvelables. Par ailleurs, la cogénération à partir de biomasse et de gaz naturel, associée à la culture sous serre, présente une excellente efficacité énergétique car elle valorise la chaleur et le carbone que dégagent les chaudières. Son développement, ainsi que celui des pompes à chaleur, doit être encouragé dans les zones déficitaires en courant haute tension, pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. Cette mesure fait partie des propositions du comité opérationnel chargé, dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement, de présenter un plan sur la performance énergétique des exploitations agricoles. De plus, un travail est en cours, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour adapter le contrat de production d'électricité issue de cogénération, et développer des certificats d'économie d'énergie en agriculture, qui devraient favoriser les partenariats à long terme entre fournisseurs d'énergie et serristes. Enfin, les mesures de défiscalisation des carburants fossiles appliquées en 2005 et 2006 ont également été reconduites en 2007 ainsi que pour le premier semestre 2008. Concernant la situation de la campagne 2008 de production de tomate, après des débuts difficiles en avril, elle se situe depuis mai dans la moyenne de celles observées ces cinq dernières années. Le seuil de prix à l'expédition anormalement bas, inférieur de 25 % aux cours des cinq dernières années, n'a pas été franchi depuis lors.
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