Franck Reynier
Question N° 32653 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de réduction des produits phytosanitaires. L'impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine ainsi que sur l'environnement est au coeur des préoccupations des citoyens. Le plan baptisé « Ecophyto 2018 » a pour objectif de réduire de 50 % l'usage des pesticides dans un délai de 10 ans. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des dispositions relatives au plan Ecophyto 2018, ainsi que de l'agenda de mise en oeuvre de celles-ci.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le plan Écophyto 2018 a été présenté en conseil des ministres le 11 septembre 2008. Il prévoit une centaine d'actions organisées autour de huit axes de travail, issus du travail du comité opérationnel d'experts réunissant les organisations professionnelles agricoles, les organisations non gouvernementales, les représentants de la recherche et des administrations. Les axes de ce plan sont les suivants. Axe 1 : évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides ; axe 2 : recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert ; axe 3 : innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides ; axe 4 : former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides ; axe 5 : renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides ; axe 6 : prendre en compte les spécificités des DOM ; axe 7 : réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole ; axe 8 : organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les mesures et échéanciers précis de chacune des actions sont en cours de finalisation. Le travail prévu à l'axe 1 sur les indicateurs et sur le système d'information sur les pesticides, ainsi que celui prévu à l'axe 2 sur le recensement des pratiques permettant de réduire le recours aux pesticides sont d'ores et déjà engagés. Cela permettra la diffusion de l'information à l'ensemble des professionnels. Le projet de loi sur l'engagement pour l'environnement qui sera prochainement examiné au Parlement prévoit les dispositions nécessaires au renforcement de la sécurisation de la distribution et à la formation de l'ensemble des utilisateurs prévu à l'axe 4. La structuration des partenariats permettant d'améliorer le dispositif de surveillance biologique du territoire prévu à l'axe 5 est en cours dans chaque région et animée par les services déconcentrés. La réussite de ce plan ambitieux dans un délai de dix ans suppose l'articulation de mesures immédiates d'amélioration des pratiques, de mise à disposition des solutions existantes et une mobilisation de la recherche publique et privée, dans les domaines agronomique, économique et social et d'innovation sur les principes actifs.
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