Franck Reynier
Question N° 36571 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la diffusion de documents à caractère syndical dans les cahiers et carnets de correspondance des élèves. En effet, un certain nombre d'enseignants utilisent les élèves comme moyen de transmission de documents à caractère syndical ou contestataire à destination des parents. Quel que soit l'avis d'un enseignant sur l'action menée par le Gouvernement, les règles les plus élémentaires du devoir de réserve auquel est assujetti un fonctionnaire de l'éducation nationale devraient éviter de tels comportements. Ce mode de communication, unilatéral et intrusif, est d'autant moins justifié que les responsables syndicaux ont aujourd'hui à leur portée des moyens d'expression suffisants. Enfin, cette attitude, qui ne concerne qu'une partie des enseignants, nuit au reste du corps enseignant qui observe le respect des règles. En conséquence, il le prie de bien vouloir rappeler précisément les dispositions concernant le devoir de réserve des fonctionnaires de l'éducation nationale au regard de la diffusion de documents aux parents d'élèves via les élèves.
Réponse émise le 17 mars 2009
Conformément à l'article L. 511-2 du code de l'éducation, le principe de neutralité doit être respecté dans l'enceinte des établissements scolaires. Si tous les fonctionnaires sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions à un devoir de stricte neutralité, le respect de ce principe s'impose de façon d'autant plus rigoureuse aux enseignants qu'ils exercent devant des enfants et des jeunes à l'égard desquels ils se trouvent en position d'autorité. L'institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l'identité de chacun d'entre eux. C'est pourquoi la distribution de tracts et les opérations de propagande, que leur objet soit politique, commercial ou religieux, sont interdites dans l'enceinte des établissements scolaires. À l'évidence, l'expression d'opinions politiques des enseignants dans des carnets de correspondance, de même que l'utilisation des élèves comme moyen de transmission de documents à caractère syndical à destination des parents, va à l'encontre du principe de neutralité. De telles pratiques ne peuvent être tolérées. Des rappels sont régulièrement adressés aux chefs d'établissement afin qu'ils veillent au respect de ce principe dans leur établissement avec une attention particulière.
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