Franck Reynier
Question N° 38378 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions des prêts bancaires aux étudiants. Certaines banques proposent désormais des prêts à destination des étudiants avec pour spécificité de ne requérir aucun garant. Toutefois, il a été constaté que, dans certains cas où l'étudiant était pourtant salarié, non-locataire et sans créance, celui-ci s'est vu refuser le prêt sollicité auprès de la banque. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui peuvent amener les banques à ne pas accorder de prêts aux étudiants lorsque les conditions de souscription sont pourtant rassemblées.
Réponse émise le 3 février 2009
Le Gouvernement est sensible aux difficultés d'accès au crédit des étudiants de l'enseignement supérieur. À cet égard, une convention instaurant un nouveau prêt étudiant a été signée le 8 septembre 2008 entre la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et le président d'Oséo. Ce prêt est destiné aux étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l'Union européenne ou de' l'Espace économique européen. Il est accessible sans condition de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Le remboursement est possible de manière différée partielle ou totale selon le choix de l'étudiant. Le montant maximal du prêt par étudiant est de 15 000 euros pour toute la durée des études. En cas de défaillance de l'étudiant, 70 % de la garantie sera prise en charge par l'Etat (hors intérêts) et 30 % par les banques. Le prêt étudiant est un dispositif nouveau, un premier bilan est envisagé pour l'année 2009. Selon une évaluation au terme des quatre premières semaines de distribution, 300 prêts auraient été accordés pour un montant de 2,314 millions d'euros.
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