Franck Reynier
Question N° 45181 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le statut du patineur dans le code de la route. De nombreuses pistes de réflexion ont été lancées dans le cadre de la préparation d'un code de la rue favorisant la cohabitation responsable et respectueuse entre tous les usagers de l'environnement routier en ville. De son côté, la fédération française de roller skating et d'autres associations partenaires du projet travaillent à définir un statut du patineur qui encadre la liberté de circulation des utilisateurs de rollers et garantisse la sécurité de tous. Suivant l'exemple de la réglementation déjà appliquée en Belgique, il s'agirait d'autoriser notamment la circulation sur les trottoirs à vitesse réduite ou pour les enfants, sur la chaussée, et aux mêmes conditions que pour les cyclistes dans les autres cas. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ces propositions et lui indiquer l'état d'avancement du projet de code de la rue.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Grenelle de l'environnement a permis de mettre en évidence les avantages que représente le développement des modes de déplacements doux, vis-à-vis du défi du changement climatique et de la prévention des effets de la pollution sur la santé. La meilleure prise en compte des rollers dans la circulation urbaine fait partie de la démarche du « code de la rue » qui a été initiée en 2006. Celle-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à permettre d'offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains en facilitant le recours à des modes doux. Dans le cadre de cette démarche, un comité technique étudie plusieurs orientations, notamment l'ouverture des aménagements cyclables à la circulation des rollers. Ses propositions seront soumises au prochain comité de pilotage du « code de la rue » qui se tiendra au cours du premier semestre 2009.
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