Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de guerre durant la Seconde Guerre mondiale. Plusieurs décrets ont successivement institué une mesure de réparation et une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros surtaxés

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les numéros téléphoniques surtaxés. La Loi de modernisation de l'économie (LME) a imposé que le temps d'attente d'un appel surtaxé ne soit pas facturé au client, et que seul le service fourni par un opérateur soit pris e...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccin. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le virus H1N1, dit de la grippe A. L'apparition puis la propagation du virus H1N1 dans le monde ont amené les laboratoires spécialisés à élaborer un vaccin pour prémunir les populations de ce nouveau virus, visiblement capable de faire l'objet d'une pandémie. Chaque année, il est recommandé à la population de...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; cursus. réforme

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réforme du baccalauréat professionnel prévue pour la rentrée 2009. La rénovation de la voie professionnelle du baccalauréat prévoit notamment le passage de quatre à trois ans de formation après une classe de troisième. Cela doit permettre au baccalauréat de s'aligner sur les voies générale et te...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; durée. perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le congé parental d'éducation. Le congé parental d'éducation consiste à prolonger le congé maternité pour l'un des parents. Plus d'un demi-million de parents en profitent aujourd'hui, et dans 98 % des cas il s'agit des mères. Ce dispositif autorise un arrêt de travail pendant six mois, dès la naissance du premier enf...

Thèmes : santé ; jeunes ; vente d'alcool. interdiction. conséquences

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans. En effet, les professionnels des métiers et industries de l'hôtellerie s'inquiètent des conséquences de la mise en place de cette disposition. Ils rappellent que, depuis avril 2007, les exploitants des bars,...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dangerosité estimée des cabines de bronzage. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), rattaché à l'OMS, a récemment reclassé les rayonnements ultraviolets émis par les cabines de bronzage et les lampes à UV artificiels de « probablement cancérigènes » à « cancérogènes ». Selon des analyses...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dangerosité estimée des cabines de bronzage. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), rattaché à l'OMS, a récemment reclassé les rayonnements ultraviolets émis par les cabines de bronzage et les lampes à UV artificiels de « probablement cancérigènes » à « cancérogènes ». Selon des analyses...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dangerosité estimée des cabines de bronzage. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), rattaché à l'OMS, a récemment reclassé les rayonnements ultraviolets émis par les cabines de bronzage et les lampes à UV artificiels de « probablement cancérigènes » à « cancérogènes ». Selon des analyses...

Thèmes : enseignement ; programmes ; cours d'été en ligne. contenu

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en ligne d'un site Internet proposant des cours d'été gratuits aux élèves. Le site www.academie-en-ligne.fr propose en effet un ensemble de ressources gratuites, accessibles aux élèves qui souhaitent compléter, consolider et perfectionner leurs connaissances scolaires durant l'été. Cette initiative répond aux attent...

Thèmes : propriété ; servitudes ; obligations de débroussaillement

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions du code forestier relatives aux obligations de débroussaillement. Le code forestier stipule que, dans les départements concernés, tout propriétaire doit réaliser à sa charge les opérations de débroussaillement dans un périmètre de 50 mètres autour de son habitation en zone non urba...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'état des lieux des dons du sang en France. En dépit de campagnes d'information régulières visant à sensibiliser la population et attirer de nouveaux donneurs, depuis maintenant plusieurs années, le nombre de dons du sang est en baisse. La situation devient d'autant plus délicate qu...

Thèmes : entreprises ; transports routiers ; délais de paiement. réglementation

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'application de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. En effet, des conditions de paiement spécifiques et dérogatoires au régime général ont été accordées aux transporteu...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; expatriation. aides de l'État

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les aides à l'expatriation. Travailler à l'étranger séduit de nombreux Français : découvrir de nouveaux environnements de travail, consolider ses compétences, s'ouvrir à des cultures différentes, perfectionner son niveau de langue, les bénéfices d'une expatriation sont nombreux et pourtant peu reconnus. La France renforc...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de l'industrie photovoltaïque en France. L'énergie solaire est de plus en plus plébiscitée par les Français, à en croire les chiffres des installations de panneaux solaires (+ 43 % au premier trimestre 2009) et des demandes de raccordement au réseau électrique géré par ERDF. Cet engouement rapide pour ...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. conséquences

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les effets de l'ambroisie en Drôme-Ardèche. Chaque année, l'ambroisie est responsable d'allergies auprès de 10 % de la population. Cette plante allergène, essentiellement présente en Rhône-Alpes, et notamment en Drôme-Ardèche, se développe très facilement sur les surfaces agricoles, qui en concentrent...

Thèmes : sécurité routière ; amendes ; recouvrement. modalités. réforme

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de verbalisation par informatique des usagers de la route en infraction. En effet, les amendes infligées aux usagers, notifiées par des papillons sur le pare-brise des véhicules, présentent un défaut : pour diverses raisons (intempéries, vol, etc.), il peut arriver qu'entr...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des kinésithérapeutes. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 instaure le principe d'une cotisation obligatoire pour être inscrit au tableau national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Or les masseurs-kinésithérapeutes salariés font l'objet d'une double tutelle, médicale et administrative, com...

Thèmes : établissements de santé ; hospitalisation à domicile ; développement

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hospitalisation à domicile en France. Une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a établi que 20 % des départements français ne disposaient toujours pas de structure d'accueil de ce type. Certes, des efforts notables ont été réal...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la garde des 2-3 ans. Un récent rapport du Sénat recommande de ne pas mettre en oeuvre la scolarisation des moins de 3 ans. En effet, il semble difficile d'avancer l'âge d'entrée en classe maternelle, tout comme il serait délicat d'instaurer un mode de garde faisant concurrence à l'école maternelle, dont la spécifici...