Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; labels. réglementation

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la faible visibilité des écolabels en France. Le ministère de l'écologie en France reconnaît deux labels écologiques : la marque NF-environnement (depuis 1991) et l'écolabel européen (depuis 1992). Ces certifications permettent de garantir qu'un produit distribué en France respecte un certain nombre de c...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'enregistrement des déclarations des chiens dangereux. En effet, la délivrance du permis de détention prévue à l'article L211-14 du code rural est subordonnée à la présentation de plusieurs documents. Dans cette liste, ne figure aucun document devant atte...

Thèmes : agriculture ; PAC ; tabac. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs français de tabac. En effet, à la suite d'une réforme de l'organisation commune de marché tabac qui organise le soutien européen à la filière tabacole, les planteurs français et européens estiment perdre 50 % de leurs aides en 2010. Ils défendent aujourd'hu...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; bassins atypiques. normes de sécurité

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre du logement sur les normes auxquelles sont soumis les bassins dits « naturels » ou « atypiques ». Alors que ces bassins sont de plus en plus nombreux, il est en effet important de préciser si leur construction doit répondre aux mêmes normes que celle des piscines traditionnelles, notamment en ce qui concerne la délivrance d'un permis de construire. En...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; carte de résident. contribution économique. délivrance. conditions

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des entrepreneurs étrangers en France. Les investisseurs, chefs d'entreprises et spécialistes étrangers qui viennent en France déployer leurs compétences méritent d'être encouragés. Jusqu'alors, ils ne pouvaient prétendre qu'à un titre de séjour, ...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes malades souhaitant contracter un crédit. Lorsqu'une personne atteinte de maladie grave entame une demande de crédit auprès d'un établissement bancaire, celui-ci s'appuie sur la reconnaissance d'un « risque aggravé de santé » pour déclarer la personne non solvable. Dans un certain...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre d'un nouveau « plan cancer » annoncé par le Président de la République le 2 novembre 2009 à Marseille. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le calendrier de mise en oeuvre des différentes mesures présentées à cette occasion.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP). Mesure adoptée par le Parlement français en 2004 à l'occasion du plan Douste-Blazy pour la réforme de l'assurance maladie, le dossier médical personnel est un fichier électronique accessible sur l'Internet, qui stocke les informations de santé de chaque...

Thèmes : recherche ; médecine ; Haut conseil des biotechnologies. fonctionnement

M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Conseil des biotechnologies. Institué par l'article 3 de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le Conseil des biotechnologies est chargé d'étudier, de débattre, et d'émettre des avis sur l'ensemble des sujets concernant les ...

Thèmes : environnement ; protection ; infractions. sanctions

M. Franck Reynier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'état de la lutte contre la délinquance écologique. En 2007, près de 58 000 infractions au droit de l'environnement ont été recensées en France, et 4 500 condamnations prononcées. Les fraudes sont aussi nombreuses que variées : trafic d'espèces animales et végétales protégées, orpaillage sauvage, pollution par l'amiant...

Thèmes : énergie et carburants ; pétrole ; oléoducs. sécurisation

M. Franck Reynier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'état des oléoducs français. Au début du mois d'août 2009, la fuite d'un oléoduc reliant Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) à l'Allemagne a entraîné la propagation d'une nappe de 4 000 m3 de pétrole brut sur 2 hectares. La zone souillée, en plein coeur de la réserve de Coussouls de Crau, renferme un patrimoine écologique d...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport annuel de la Miviludes. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires analyse dans son rapport annuel le dévoiement des pratiques thérapeutiques, plaidant pour un encadrement plus strict de la profession de psychothérapeu...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique à risque par les enfants du « jeu du foulard ». Cette pratique, qui consiste à s'étrangler volontairement à l'aide d'un foulard ou d'une ceinture pour provoquer un état de vertige, touche généralement le milieu scolaire, où les jeunes enfants ont rarement conscience du risque encouru. L'observation de cette pratiqu...