Franck Reynier
Question N° 11849 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP). Mesure adoptée par le Parlement français en 2004 à l'occasion du plan Douste-Blazy pour la réforme de l'assurance maladie, le dossier médical personnel est un fichier électronique accessible sur l'Internet, qui stocke les informations de santé de chaque patient. Cette avancée, déjà réalisée dans d'autres pays, doit assurer une meilleure coordination des soins ainsi qu'une économie annuelle de 3,5 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Alors que la généralisation du DMP était prévue pour la mi-2007, des difficultés techniques ont obligé à reporter le processus. En parallèle, il apparaît que les coûts réels de mise en place du DMP seraient plus élevés que ceux annoncés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dispositif, et lui préciser les suites qu'elle réserve à ce dossier.
Réponse émise le 16 février 2010
Le plan de relance du dossier médical personnel (DMP) développe une nouvelle approche qui apporte un ensemble de services à la fois aux patients et aux professionnels de santé. Les patients disposeront à tout moment des informations de santé personnelles pertinentes pour eux-mêmes et pour les professionnels de santé de leur choix, mais devront se voir proposer de nouveaux services pour améliorer leur santé. Les professionnels de santé devront y trouver la source, individuelle et collective, d'une plus grande efficience et de meilleures conditions d'exercice en prenant appui notamment sur le partage des informations. Un tel projet requiert une approche méthodique et pragmatique qui doit permettre d'inscrire son développement dans une trajectoire lisible pour l'ensemble des acteurs et marquée par des jalons maîtrisés. Cette trajectoire se traduit, après une année de préparation (2009) des fondements stratégiques et opérationnels de sa relance, par un premier cycle de trois ans (2010-2013), qui doit permettre de déployer, à l'échelle nationale, des services initiaux de partage de documents entre les professionnels de santé suivant des règles d'habilitation contrôlées par le patient, et de fournir une première gamme d'informations à valeur médicale (antécédents et allergies, prescriptions médicamenteuses, résultats d'examens de biologie et de radiologie, comptes rendus d'hospitalisation et de consultations...) ; d'expérimenter, sur la base de ces services initiaux, des services spécialisés à valeur médicale supplémentaire tels que le suivi du diabète, le DMP de l'enfant, la prescription électronique (e-prescription), le partage de l'imagerie médicale, le partage d'une synthèse médicale, et tout service répondant aux attentes des bénéficiaires et conforme aux finalités du DMP ; les services existants, tels que le dossier communiquant de cancérologie (DCC) doivent y être aussi intégrés ; de mettre en oeuvre de nouveaux services aux patients, qu'il s'agisse de leur mettre à disposition l'information qui les concerne (réception automatique des résultats d'analyse évitant un déplacement, par exemple), ou de les aider dans leur prise en charge (fonctions de rappels, capacité d'échanges dématérialisés avec leur médecin traitant, programmes d'accompagnement thérapeutique, etc.). Ce projet est porté par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé) qui a été mise en place en octobre 2009.
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