Questions écrites de Franck Reynier

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; équilibre financier. perspectives

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le déficit de la sécurité sociale. En effet, le déficit de trésorerie de la sécurité sociale se porte aujourd'hui à 11 milliards d'euros. De nombreuses mesures ont été engagées par le Gouvernement afin de freiner l'aggravation de ce déficit et de le résorber. Ces mesures doivent être...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement des flottes de véhicules électriques. Le soutien à la filière du véhicule électrique est un engagement du Grenelle de l'environnement. Les travaux du Grenelle de l'environnement o...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par les chasseurs suite au maintien du contrôle sanitaire des appelants de gibier d'eau par rapport à la grippe aviaire. Il apparaît que l'influenza aviaire ...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation et formation en alternance ; bilan et perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de la formation en alternance. Le nombre de contrats en alternance signés en 2009 est en recul de 8,7 % par rapport à l'année précédente. Si ce chiffre semble cohérent avec la situation de crise de l'emploi, la France doit toutefois poursuivre ses efforts pour promouvoir l'alternance. C'est pourquoi il souha...

Thèmes : enseignement ; programmes ; philosophie

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la philosophie en école primaire initié en Écosse et au Royaume-uni. Une douzaine d'école à Londres, et autant dans le reste du Royaume-uni, s'apprêtent à initier des élèves de primaire à la philosophie. L'Écosse a déjà mis en place ces programmes dans certaines écoles, avec des résultats encourageants. Il...

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le système d'orientation des élèves en France. L'orientation des élèves fait intervenir de nombreux acteurs qui aident l'élève à définir son projet d'orientation, ses choix d'études, sa voie professionnelle. Les directions prises à certains moments de la scolarité engagent l'élève et doivent être choisies dans les meilleure...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la multiplication des cas de vieillissement de l'oreille interne au sein de la population jeune. Les phénomènes de bourdonnements ou de vertiges parfois ressentis à la sortie d'un concert ou d'une boîte de nuit peuvent signifier un traumatisme sonore aigu (TSA), mettant en danger la fonction auditive. Ces TSA ...

Thèmes : élevage ; ovins ; loups. dommages. indemnisation. réglementation

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le mécontentement des éleveurs ovins de la Drôme concernant l'indemnisation des pertes sur troupeaux provoquées par le loup. En effet, les professionnels estiment que la présence du l...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation relative aux conditions de recours à un architecte dans le cadre de la construction d'une maison individuelle. En effet, le code de l'urbanisme, par une loi de 1977, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; police de l'eau et de la nature. personnel. carrière

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels techniques de l'environnement. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'accès des enfants handicapés ...

Thèmes : départements ; action sociale ; dysfonctionnements. lutte et prévention

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement dans les dispositifs médico-sociaux mis en place et gérés par les collectivités territoriales (APA, MDPH). En effet, ces dispositifs répondent visiblement à leurs missions de manière imparfaite, et devraient en conséquence faire l'objet d'évaluations l...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la pratique à risque par les enfants du « jeu du foulard ». Cette pratique, qui consiste à s'étrangler volontairement à l'aide d'un foulard ou d'une ceinture pour provoquer un état de vertige, touche le milieu scolaire mais également la sphère familiale. Les experts estiment qu'en raison des sensations nouvelles procurées, c...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le flou juridique autour de l'usage des sifflets à alouettes et autres appeaux artificiels. L'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles à contribué à la s...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; perspectives

M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du plan de soutien à l'agriculture annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny (Jura). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le calendrier de mise en oeuvre des différentes mesures présentées à cette occasion.

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions du rapport présenté par le sénateur Ambroise Dupont, intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Avec pour objectif global la prévention des nuisances visuelles, ce rapport présente plusieurs pistes de modification de la réglementation de la publicité. Parmi celles-ci figure la possi...