Franck Reynier
Question N° 72518 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par les chasseurs suite au maintien du contrôle sanitaire des appelants de gibier d'eau par rapport à la grippe aviaire. Il apparaît que l'influenza aviaire H5N1 n'est pas d'actualité en France, ni même en Europe. Or les chasseurs d'oiseaux d'eau avec appelants restent contraints par les mêmes dispositions sanitaires qu'il y a trois ans. Ils demandent donc la modification de la décision n° 2005-734-CE afin que le contrôle sanitaire des canards appelants ne soit pas reconduit à la fin de l'actuelle période de chasse 2009-2010. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il entendra réserver à cette requête.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, chargé des mesures de surveillance des maladies animales, a été saisi des demandes des chasseurs relatives au contrôle sanitaire des canards appelants. Il importe de signaler que la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne a annoncé le 15 mars 2010 dans un fax urgent adressé à tous les États membres qu'un élevage de volailles en Roumanie avait été contaminé par la grippe aviaire H5N1. Il s'agit du premier cas recensé dans l'Union européenne en un an. La présence du virus de la grippe aviaire a été confirmée sur deux poules retrouvées mortes dans une petite ferme privée, dans la commune de Letea, près de la frontière ukrainienne. Des mesures de prévention immédiate ont été prises, comme l'abattage des volailles et l'établissement d'une zone de protection d'un rayon de trois kilomètres autour de la ferme, ainsi qu'une zone de surveillance d'un rayon de dix kilomètres, considérée « à haut risque ». Cet épisode prouve que l'apparition de cas d'influenza aviaire hautement pathogène ne peut être écartée et qu'une surveillance régulière des volailles permet de prévenir une extension de la maladie.
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