Franck Reynier
Question N° 54129 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement des flottes de véhicules électriques. Le soutien à la filière du véhicule électrique est un engagement du Grenelle de l'environnement. Les travaux du Grenelle de l'environnement ont ainsi souligné que le marché des grandes flottes professionnelles constituait un débouché prioritaire pour les véhicules électriques. En particulier, par sa taille, il permet d'espérer obtenir des effets d'échelle autorisant aux industriels des investissements importants et une réduction des prix. Le Président de la République s'est récemment prononcé en faveur d'un rapprochement des grands gestionnaires de flottes, tels que EDF, GDF-Suez, Veolia, afin de mettre au point un cahier des charges commun qui doit aboutir au lancement d'appels d'offres coordonnés. Ainsi, l'objectif de 100 000 véhicules électriques en flottes d'ici 2012 a été fixé. La conclusion de ces travaux est attendue à l'été 2009, en prévision du lancement d'appels d'offres avant la fin de l'année 2009. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions qui ont été rendues sur cette question, ainsi que des suites qui leur seront réservées.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté le 1er octobre 2009 un plan national pour faire circuler deux millions de voitures électriques et hybrides rechargeables en 2020. Ce plan comporte quatorze actions concrètes visant à intensifier l'effort de recherche, favoriser l'émergence de l'offre industrielle, stimuler la demande et déployer une infrastructure de recharge pour les véhicules décarbonés. L'une des quatorze actions annoncées vise à lancer un appel d'offres coordonné pour l'achat de véhicules électriques. Grâce à l'animation de Jean-Paul Bailly, président de La Poste, un groupe de grandes entreprises, d'associations de collectivités et de représentants de l'État a signé début avril 2010, une convention de constitution d'un groupement de commandes pour une quantité estimée à 50 000 véhicules électriques d'une autonomie d'au moins 150 km. Il s'agit de garantir aux constructeurs une demande suffisante pour qu'ils puissent lancer la production de véhicules électriques, en toute sécurité, à une échelle industrielle. Le cercle des participants actuels de la démarche est large : ADP, Air France, AREVA, Bouygues, EDF, ERDF, Eiffage, France Télécom, GDF Suez, Suez Environnement, GRT Gaz, GRDF, La Poste, RATP, SAUR, SNCF, SPIE, UGAP, VEOLIA, VINCI... La procédure d'appel d'offres a été lancée le 23 avril 2010 par un dialogue compétitif avec les constructeurs, afin de faire émerger les meilleures propositions. Enfin, le processus d'achat pourra s'ouvrir à d'autres entreprises, pour de plus petites flottes, afin d'obtenir de nouveaux engagements et constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules électriques d'ici à 2015.
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