Franck Reynier
Question N° 72895 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels techniques de l'environnement. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux des établissements que sont l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ainsi que les parc nationaux. Cette mesure réclame donc une adaptation des personnels concernés et de leur formation ainsi qu'une évolution dans les missions qui leur sont confiées. Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître la qualité du travail de ces agents sur le terrain, ces derniers attendent une reconnaissance de leur statut et un traitement égalitaire avec les autres corps de police. Il souhaite donc savoir quelles solutions le Gouvernement entend apporter à ces agents afin de revaloriser le statut de la police de l'environnement.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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