Franck Reynier
Question N° 55340 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la faible visibilité des écolabels en France. Le ministère de l'écologie en France reconnaît deux labels écologiques : la marque NF-environnement (depuis 1991) et l'écolabel européen (depuis 1992). Ces certifications permettent de garantir qu'un produit distribué en France respecte un certain nombre de critères relatifs à la préservation de l'environnement et des ressources écologiques. Toutefois, des études soulignent la persistance d'un manque de visibilité et de notoriété de ces deux labels auprès de la population française. Cette lacune est d'autant plus problématique que les voisins européens de la France présentent des taux de notoriété bien plus élevés (jusqu'à 95 % pour le nordic ecolabel en Suède). Les entreprises semblent également peu sensibilisées à l'enjeu des écolabels : seules 82 entreprises françaises apposent la marque NF-environnement sur leurs produits, alors que 600 entreprises allemandes ont demandé à obtenir le label Ange bleu. L'expérience des pays européens a prouvé que la notoriété d'un écolabel accroît les demandes de certification, générant pour l'économie nationale un cercle vertueux qui profite autant aux consommateurs qu'aux entreprises. En cohérence avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, il semble aujourd'hui nécessaire que la France oeuvre en faveur d'une plus grande visibilité de ses écolabels. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte engager en ce sens.
Réponse émise le 16 mars 2010
Une première mesure visant à limiter le développement des sigles non officiels consiste à donner une plus grande visibilité aux écolabels européens et à la marque NF environnement. Pour développer leur notoriété auprès des consommateurs, une campagne de promotion est organisée chaque année depuis 2004. En 2009, le Gouvernement a intensifié les opérations de communication, notamment en avril lors de la semaine du développement durable. Avec l'appui de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une campagne télévisée en faveur des écolabels a été diffusée 660 fois et un nouveau kit de communication a été mis à la disposition des fabricants et des distributeurs pour mettre en valeur les écolabels. Cette dynamique sera poursuivie en 2010. Mais il ne suffit pas de communiquer sur les produits écolabellisés. Il est également nécessaire de les mettre à disposition des consommateurs. C'est pourquoi, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire a signé le 28 janvier 2008 avec les acteurs de la grande distribution une convention qui prévoit la multiplication des référencements pour les produits écolabellisés. Dès 2008, la gamme des produits labellisés dans les rayons s'est élargie pour atteindre jusqu'à 600 références dans les supermarchés les plus dynamiques. Cette convention est en cours d'évaluation et des résultats plus précis seront communiqués en 2010. Enfin, pour convaincre les consommateurs de la valeur de l'écolabel européen et de la marque NF environnement, il est souhaitable de disposer d'une information environnementale sur l'ensemble des produits. L'article 54 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit le développement de cette information environnementale. L'article 85 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit des mesures d'exécution. Elles devraient être mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2011. Des décrets en Conseil d'État fixeront le cadre nécessaire à l'harmonisation et à la généralisation des informations environnementales pour chaque catégorie de produits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.