Franck Reynier
Question N° 43656 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 mars 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des jeunes agriculteurs en France. Plus de 6 280 jeunes se sont lancés dans le secteur agricole français en 2008, ce qui représente une augmentation de 5 % en trois ans. Alors que l'ensemble de l'économie française subit des ralentissements d'activité, il est indispensable de soutenir l'engagement des jeunes dans les différentes filières agricoles, non seulement pour assurer l'avenir des professions, mais également pour préserver un patrimoine reconnu bien au-delà des frontières nationales. En conséquence, il souhaite avoir connaissance des différents systèmes d'aides de l'État qui accompagnent les futurs agriculteurs au long de leur formation et les jeunes agriculteurs pendant leur installation.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche mène une politique qui met l'accent sur la formation et l'installation des jeunes dans les différentes filières agricoles. L'apport majeur de l'État à tous les jeunes, et en particulier à ceux qui souhaitent s'installer en agriculture, est bien la qualité de la formation qui leur est dispensée. Les certifications professionnelles du ministère de l'agriculture et de la pêche ont été récemment rénovées pour répondre à cet objectif, tout particulièrement le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » qui apporte la capacité professionnelle agricole et ouvre la voie aux aides. En formation professionnelle continue, il s'agit du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ». Quant aux aides en amont de l'installation, et pour répondre davantage aux besoins de formation des candidats, un dispositif d'accompagnement est désormais mis en oeuvre dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé. Son objectif est d'adapter les actions de professionnalisation (stages, formations complémentaires) au profil, à l'expérience et au projet du candidat. Des aides comportant une bourse pour le stagiaire en exploitation, d'un montant mensuel de 230 ou 385 euros selon le cas, sont accordées. Au-delà de ces aides directes, l'État assure notamment la prise en charge de l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé ainsi que celle du stage collectif obligatoire de 21 heures. Lors de l'installation, outre les déductions de charges sociales et fiscales, les aides attribuées aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité fixées au plan communautaire et national se composent : d'une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), dotation en capital dont le montant minimum et maximum varie entre 8 000 et 35 000 euros selon la zone d'installation (plaine, zone défavorisée et zone de montagne) et selon les caractéristiques du projet qui permettent au préfet de la moduler ; de prêts bonifiés dont le taux (1 % ou 2,5 %) et le plafond d'équivalent subvention (11 800 euros ou 22 000 euros) diffèrent également selon la localisation en zone de plaine, défavorisée ou de montagne pour tenir compte de la difficulté du projet.
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