Franck Reynier
Question N° 44151 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les hépatites virales B et C. D'après une étude ministérielle, la vaccination contre l'hépatite B est efficace à 95 %, mais seulement 29 % des enfants de 2 ans sont vaccinés, contre 80 à 90 % dans d'autres pays d'Europe et en Amérique du nord. En France, environ 500 000 personnes sont porteuses d'un des deux virus, et plus de 4 000 personnes en décèdent chaque année, dont les deux tiers du seul fait de l'hépatite C. En conséquence, il souhaite connaître les mesures engagées par le Gouvernement afin de lutter contre les hépatites virales B et C.
Réponse émise le 18 août 2009
En France, environ 500 000 personnes sont atteintes d'une hépatite B ou C et environ 4 000 personnes meurent chaque année des suites de celles-ci. L'hépatite B est une infection sexuellement transmissible, tandis que l'hépatite C se transmet principalement par l'usage de drogues. Toutes deux partagent la caractéristique d'être transmissible par contact direct ou indirect avec du sang contaminé (par des matériels non décontaminés ou non stériles). Il est observé que les hépatites sont trois fois plus fréquentes chez les personnes en situation de précarité. Malgré leur fréquence au sein de la population française, les hépatites restent méconnues de celle-ci tant en ce qui concerne leurs modalités de transmission que leur prévention et leur traitement, qui ont fait d'importants progrès. La lutte contre les hépatites virales B et C repose depuis 1999 sur des plans nationaux qui ont concerné d'abord l'hépatite C (entre 1999-2002) puis les hépatites B et C (entre 2002-2005). En 2005, des mesures ministérielles ont été prises en direction des professionnels de santé pour sensibiliser à la vaccination les personnes les plus exposées à l'hépatite B, pour introduire le parcours coordonné de soins de l'hépatite C avec une incitation au diagnostic plus précoce et pour renforcer le dispositif de prévention et de prise en charge des usagers de drogues. Le plan national de lutte contre les hépatites virales B et C 2009-2012 a été présenté par le directeur général de la santé le 24 février 2009. Ce plan se fonde sur les dernières données épidémiologiques et sur les rapports des experts du comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce plan vise à réduire la morbidité et la mortalité liée aux hépatites chroniques virales B et C, par la combinaison d'une meilleure prévention et d'un dépistage plus accessible, tout en améliorant l'accès aux traitements efficaces et les prises en charge. Le plan propose d'augmenter la couverture vaccinale contre l'hépatite B (information des médecins sur la vaccination des nourrissons et des enfants, information des populations exposées). Il cherche aussi à réduire le nombre de personnes touchées qui sont en situation de perte de chance, en raison de l'ignorance de leur statut du fait du caractère latent de ces infections ; ainsi, le plan propose d'atteindre à son terme l'objectif de 80 % (contre 57 % actuellement) des personnes porteuses de marqueurs sérologiques ayant connaissance de leur séropositivité pour l'hépatite C et de 65 % (contre 45 %) pour l'hépatite B. Le traitement d'un plus grand nombre de personnes contribuera également à la prévention en diminuant la population apte à transmettre les virus des hépatites. Un des objectifs du plan vise aussi à mettre en place des mesures complémentaires adaptées en milieu carcéral. Enfin, les actions de surveillance, d'évaluation et de recherche seront également renforcées. Le coût du nouveau plan est évalué à environ 4 millions d'euros par an (16 millions sur la durée du plan) pour l'État et les établissements publics concernés par la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures. Ce coût annuel se répartit notamment entre la direction générale de la santé (2 MEUR), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (0,7 MEUR), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (0,4 MEUR), l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) (0,5 MEUR) et le reste entre l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Hors ce coût, il y a lieu de tenir compte des dépenses consacrées par l'assurance maladie à la prise en charge des patients atteints d'hépatites (consultations, dépenses de biologie, prise en charge hospitalière, remboursement des médicaments) qui sont estimées annuellement, si l'on se réfère au coût de l'affection de longue durée (ALD) n° 6 « Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses », à 1,182 milliard d'euros pour 126 204 personnes concernées.
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