Franck Reynier
Question N° 54401 au Ministère de la Famille
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil. Il apparaît notamment que l'offre d'accueil est cinq fois inférieure à la demande. La plateforme propose plusieurs mesures visant à développer massivement et durablement l'offre d'accueil des enfants handicapés. Parmi celles-ci, l'étude recommande le maintien du montant de prestation de service unique (PSU) pour les structures de petite enfance accueillant des enfants de plus de quatre ans afin d'accompagner les processus de scolarisation à temps partiel, sans que les familles n'aient à compromettre leur activité professionnelle. Il souhaite connaître sa position sur cette préconisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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